1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Identifiant de la procédure: ab51e3de-22a3-4545-8cc9-c16ca1f7db9d
Avis précédent: 662285-2023
Identifiant interne: 2321L00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 01 : Mission de contrôle technique (CT)
Description: Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT).
Identifiant interne: 2321L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cany-Barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/04/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant annuel maximum : 150 000Euros ht
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre ; Qualité de la méthode de travail ; Qualité des documents support à produire dans le cadre de la mission ; Moyens matériels ou techniques utilisés ; Prise en compte du développement durable...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 02 : Mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Description: Accord-cadre de missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Identifiant interne: 2321L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cany-Barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/04/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre ; Qualité de la méthode de travail ; Qualité des documents support à produire dans le cadre de la mission ; Moyens matériels ou techniques utilisés ; Prise en compte du développement durable...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2321L01
Titre: Mission de contrôle technique de construction (CT)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2024
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Ville: CANY BARVILLE
Code postal: 76450
Pays: France
Téléphone: 0235579528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 834 157 513 01250
Ville: HARFLEUR
Code postal: 76700
Pays: France
Téléphone: 02 32 85 39 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEPAQ
Numéro d’enregistrement: 832 254 429 00018
Ville: LOUVETOT
Code postal: 76490
Pays: France
Téléphone: 02 32 70 80 47
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 740345e6-5766-4301-8897-b37619f21515 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:41:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661704-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
