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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA COLLECTE DES COLONNES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET AU TRANSFERT DES COLLECTES SELECTIVES VERS LE CENTRE DE TRI
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux multimatériaux, verre et ordures ménagères Résiduelles, ainsi que le transfert du flux multimatériaux collecté en porte à porte par la CCCA, du quai de transfert jusqu'au centre de tri.
Identifiant de la procédure: 90be1e23-5f3a-4b16-9cd6-58eb7c704bde
Avis précédent: 7f22e235-55ca-412e-a7cc-bafc3314c226-01
Identifiant interne: 2516L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la Communauté de Commune de la Côte d'Albâtre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 716 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Collecte et évacuation des matériaux déposés dans les Points d'Apport Volontaire
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux multimatériaux, verre et ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCCA.
Identifiant interne: 2516L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la CCCA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à la date de notification du contrat. Il est renouvelable trois fois un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des besoins de la Communauté de Communes, Moyens humains et matériels mis en œuvre et Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi, la qualité et la sécurité des prestations et la traçabilité des déchets pris en charge
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Disposition environnementales mises en œuvre dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Evacuation des matériaux sélectifs déposés en quai de transfert
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations de transfert du flux multimatériaux collecté en porte à porte par la CCCA du quai de transfert jusqu'au centre de tri.
Identifiant interne: 2516L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la CCCA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à la date de notification du contrat. Il est renouvelable trois fois un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des besoins de la Communauté de Communes, Moyens humains et matériels mis en œuvre et Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi, la qualité et la sécurité des prestations et la traçabilité des déchets pris en charge.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Disposition environnementales mises en œuvre dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE Normandie
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MINERIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_VEOLIA 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 080 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 87 300,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Collecte du verre en points d'apport volontaire
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2516L01
Titre: LOT 1 : COLLECTE ET EVACUATION DES MATERIAUX DEPOSES DANS LES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE Normandie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_VEOLIA 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2516L02
Titre: LOT 2 : EVACUATION DES MATERIAUX SELECTIFS DEPOSES EN QUAI DE TRANSFERT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Département: Direction des Finances de la Commande et de l'Achat publics Service commande, achat public et administration des biens. Service de la commande publique
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Ville: Cany barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 57 85 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE Normandie
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35173548500150
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINERIS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 47952304500058
Ville: SAINT VIGOR D'YMONVILLE
Code postal: 76430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1770d74d-3759-491d-a792-12267b2a5713 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 16:50:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134846-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
