A proximité de Sasseville 76450 Seine Maritime
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
48 BIS ROUTE DE VEULETTES
76450 Cany barville
Tel : 0235579528
2 Lots
Lot 1
Lot1 Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Cartons
Lot 2
Lot2 Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Déchets dangereux
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Services de collecte de déchets solides urbains.

Accord-cadre de location de moyens de collecte, de transport et de traitement ou valorisation des matériaux déposés en déchetterie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2026
JOUE - 402582-2026
402582-2026 - Résultats
France – Services de collecte de déchets solides urbains – Accord-cadre de location de moyens de collecte, de transport et de traitement ou valorisation des matériaux déposés en déchetterie
OJ S 111/2026 11/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
Adresse électroniquemarches.publics@cote-albatre.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de location de moyens de collecte, de transport et de traitement ou valorisation des matériaux déposés en déchetterie
DescriptionRELANCE de 2 lots : Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite des lots 5 : Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Cartons et 8 : Location de contenants spécifiques, prise en charge, transport des déchets dangereux, de l'accord-cadre 2515L00. Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de moyens de collecte, de transport et de traitement ou valorisation des cartons et déchets dangereux déposés en déchetterie communautaires.
Identifiant de la procédure27b75a86-6f91-42e0-a40a-bf54303bd6c5
Avis précédentb1d57bff-7b01-43db-a16d-1fe087a5ab97-01
Identifiant interne2603L00
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSeine-Maritime
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesLe territoire de la Côte d'Albâtre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot1 Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Cartons
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour la location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Cartons déposés dans les déchetteries communautaires
Identifiant interne2603L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/06/2026
Durée4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementAccord-cadre d'une durée initiale de 1 an, reconductible trois fois, par période successives d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA466 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot2 Location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Déchets dangereux
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour la location de bennes, prise en charge, transport, traitement et valorisation des Déchets dangereux déposés dans les déchetteries communautaires
Identifiant interne2603L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/06/2026
Durée4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementAccord-cadre de durée initiale de 1 an, reconductible trois fois, par période successives d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA232 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis780 520,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis780 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBAUDELET NORMANDIE
Offre
Identifiant de l’offreOffre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre33 470,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2603L01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadreb1d57bff-7b01-43db-a16d-1fe087a5ab97-01
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTRIADIS SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreOffre2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre63 181,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2603L02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadreb1d57bff-7b01-43db-a16d-1fe087a5ab97-01
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
Numéro d’enregistrement20006983900013
Adresse postaleX
VilleCANY-BARVILLE
Code postal76450
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactX
Adresse électroniquemarches.publics@cote-albatre.com
Téléphone0235579528
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielBAUDELET NORMANDIE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement50185037400031
VilleGREMONVILLE
Code postal76970
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIADIS SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement38454528100071
VilleROUEN
Code postal76100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis62610b2e-19a5-410a-b9cf-62c1b3b67fce  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/06/2026 14:58:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis402582-2026
Numéro de publication au JO S111/2026
Date de publication11/06/2026