Révision du Plan local d’urbanisme (PLU), reprise d’études

commune de Sarzeau
révision du Plan local d’urbanisme (PLU), reprise d’études
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur


Nom complet de l’acheteur : commune de Sarzeau.


Type de numéro national d’identification : Siret.

N° national d’identification : 215 602 400 00016.


Ville : Sarzeau. Code postal : 56370.


Groupement de commande : non.




Section 2 : Communication


Moyen d’accès aux documents de consultation : lien vers le profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise


Identifiant interne de la consultation :

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.


Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : Céline Le Blevenec.

Adresse mail du contact : juridique@sarzeau.fr

N° téléphone du contact : 02 97 41 33 11.


Section 3 : Procédures


Type de procédure : procédure adaptée ouverte.



Conditions de participation :


- capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,


- capacités techniques et professionnelles : conditions/moyens de preuve : déclaration indiquant les références sur des prestations similaires.

Technique d’achat : sans objet.








Date et heure limites de réception des plis : jeudi 13 mars 2025 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.


Réduction du nombre de candidats :


Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.


L’acheteur exige la présentation de variantes : non.




Critères d’attribution :


- critère 1 : valeur économique 40 points :

DPGF 35 points,

DQE 5 points,


- critère 2 : valeur technique 60 points :

- méthodologie, calendrier 30 points,

- références 15 points,

- qualité équipe pluridisciplinaire 15 points.



Section 4 : Identification du marché


Intitulé du marché : révision du Plan local d’urbanisme (PLU), reprise d’études.

Code CPV principal : 71410000-5.


Type de marché : service.



Lieu principal d’exécution du marché : Sarzeau.


La consultation comporte des tranches : non.



La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.



Section 5 : Lots


Marché alloti : non.



Section 6 : Informations complémentaires


Visite obligatoire : non.