1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d'un groupe scolaire à Sartrouville - RELANCE Lot 11 : Plomberie / Équipements sanitaires Chauffage / VMC
Description: Le présent marché a pour objet la construction d'un groupe scolaire. Le groupe scolaire comprendra : -8 classes en élémentaire, 4 classes mixtes, 9 classes de maternelle, -Un accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire, -Un restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle -Un service d'accueil médical et infirmerie scolaire -Un service RASED (réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté) Cette consultation ne concerne que le Lot n° 11 : Plomberie / Équipements sanitaires / Chauffage / VMC. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lot n°11 : Plomberie / Equipements sanitaires / Chauffage / VMC. Les candidats doivent prendre connaissance de l'ensemble des 16 CCTP pour répondre à la consultation, car ils comprennent des informations nécessaires à une bonne appréhension et exécution des prestations
Identifiant de la procédure: 278788a4-0693-43a1-878f-22f8b66e1a84
Identifiant interne: Relance du lot 11 groupe scolaire
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur le terrain municipal situé à l'angle des rues Voltaire et Gabriel Péri
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est fixé à 20 mois, pour l'ensemble des lots (les autres lots ont été lancés lors d'une précédente procédure), à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai propre à chaque lot sera déterminé, dans la limite des délais indiqués dans le planning général des travaux, pendant la période de préparation. Ces délais seront reportés dans le calendrier détaillé d'exécution qui sera notifié à chacun des titulaires à l'issue de la période de préparation. Il n'est pas prévue de visite. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Le détail des critères de sélection des offres est renseigné à l'article Vi.2 du règlement de consulation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de construction d'un groupe scolaire à Sartrouville - RELANCE Lot 11 : Plomberie / Équipements sanitaires Chauffage / VMC
Description: Le présent marché a pour objet la construction d'un groupe scolaire. Le groupe scolaire comprendra : -8 classes en élémentaire, 4 classes mixtes, 9 classes de maternelle, -Un accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire, -Un restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle -Un service d'accueil médical et infirmerie scolaire -Un service RASED (réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté) Cette consultation ne concerne que le Lot n° 11 : Plomberie / Équipements sanitaires / Chauffage / VMC. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lot n°11 : Plomberie / Equipements sanitaires / Chauffage / VMC. Les candidats doivent prendre connaissance de l'ensemble des 16 CCTP pour répondre à la consultation, car ils comprennent des informations nécessaires à une bonne appréhension et exécution des prestations
Identifiant interne: T-PF-1663304
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur le terrain municipal situé à l'angle des rues Voltaire et Gabriel Péri
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Les candidats devront avoir les qualifications (niveaux minimum de capacité) précisées à l'articel V.2 du Rc
Critère: Effectif moyen annuel
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critère indiqués à l'article Vi.2 du règlement de consulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement identique à celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire - (Dpgf) du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Modalités financement:Budget propre de la Ville et subvention -Avances et acomptes:Le candidat devra indiquer dans l'AE s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande. -Détermination des prix,délais de paiement:Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 j. En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la CP, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant,du montant des avenants. Cette dernière a pour objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E9FC39BE-E595-1939-D7228888B1C07C23
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: E9FC39ED-B7A2-3586-506D94EA0901B964
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E9FC3A0A-DF04-1E3F-F9C1603194AC2345
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: E9FC3A21-01BF-0C01-5E0F32E58DD0AD0D
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bfa823c3-39ed-4329-8898-c101ada29d2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 14:10:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393913-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
