1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A SARTROUVILLE LOT 11 : PLOMBERIE / EQUIPEMENTS SANITAIRES / CHAUFFAGE / VMC - RELANCE
Description: La construction d'un groupe scolaire comprendra : -8 classes en élémentaire, 4 classes mixtes, 9 classes de maternelle, -Un accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire, -Un restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle -Un service d'accueil médical et infirmerie scolaire -Un service RASED (réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté) Cette consultation ne concerne que le lot n° 11 : Plomberie / Équipements sanitaires / Chauffage / VMC. Dans le cadre de la relance du lot n°11, des modifications ont été opérées, afin de ne plus faire mention au label BaSe du PassivHaus Institut. Dès lors, s'il subsiste des mentions à ce label, il convient de ne pas les prendre en compte. Ce marché est lancé sans cette exigence. En revanche, la note PHPP détaillant entre autres le dimensionnement des isolants et des parois devra être respectée
Identifiant de la procédure: 597629ea-137e-44aa-a87b-dbbb0155b503
Identifiant interne: Relance lot 11 Groupe scolaire
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur le terrain municipal situé à l'angle des rues Voltaire et Gabriel Péri
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux d'exécution. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Le délai d'exécution est fixé à 20 mois, pour l'ensemble des lots (les autres lots ont été lancés lors d'une précédente procédure), à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai propre à chaque lot sera déterminé, dans la limite des délais indiqués dans le planning général des travaux, pendant la période de préparation. Ces délais seront reportés dans le calendrier détaillé d'exécution qui sera notifié à chacun des titulaires à l'issue de la période de préparation. Il n'est pas prévue de visite. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article Vi.2 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A SARTROUVILLE LOT 11 : PLOMBERIE / EQUIPEMENTS SANITAIRES / CHAUFFAGE / VMC - RELANCE
Description: La construction d'un groupe scolaire comprendra : -8 classes en élémentaire, 4 classes mixtes, 9 classes de maternelle, -Un accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire, -Un restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle -Un service d'accueil médical et infirmerie scolaire -Un service RASED (réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté) Cette consultation ne concerne que le lot n° 11 : Plomberie / Équipements sanitaires / Chauffage / VMC. Dans le cadre de la relance du lot n°11, des modifications ont été opérées, afin de ne plus faire mention au label BaSe du PassivHaus Institut. Dès lors, s'il subsiste des mentions à ce label, il convient de ne pas les prendre en compte. Ce marché est lancé sans cette exigence. En revanche, la note PHPP détaillant entre autres le dimensionnement des isolants et des parois devra être respectée
Identifiant interne: T-PF-1587515
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur le terrain municipal situé à l'angle des rues Voltaire et Gabriel Péri
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Les candidats devront avoir les qualifications (niveaux minimum de capacité) précisées ci-après : - Qualification Qualibat n° 5112 Plomberie - sanitaire (technicité confirmée) (Mention : Installation domestique au gaz) - Qualification Qualibat n° 5312 Installations thermiques (technicité confirmée) (Mention : Patrimoine bâti) - Qualification Qualibat n° 5433 Ventilation (technicité supérieure) Nb 1 : Il est rappelé aux candidats qu'il est impératif que les certificats de qualification professionnelle de type Qualibat, Qualifelec, Qualicuisine ou équivalent soient remis au stade de la candidature, et/ou les certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage, ou tout autre moyen de preuve attestant de la capacité professionnelle du candidat dans le domaine. Nb 2 : Si la preuve attestant de la capacité professionnelle du candidat par le lot concerné n'est pas apportée, la candidature sera rejetée car n'atteignant pas les niveaux minimums de capacité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critère indiqués au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement identique à celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire - (Dpgf) du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Modalités financement:Budget propre de la Ville,subvention -Avances,acomptes:Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2,L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande. -Détermination des prix,délais de paiement:Les prix seront révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 j. En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique,il sera demandé une retenue de garantie de 5% du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette dernière a pour objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C4BA53F1-FB75-7936-7436EAD307C45066
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: C4BA5432-0FE2-3D61-CB57B028D9EFDCC4
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C4BA5454-AFB2-6AE3-874C5A6BCC8F0E4E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: C4BA5472-BB48-E2C6-EA6A63E2A3804466
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97cd2cf7-fcf3-4dd4-9445-f0b2570f0688 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 15:17:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60880-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
