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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN SERVICE D'UNE NAVETTE POUR LE MARCHÉ CLAUDE DEBUSSY À SARTROUVILLE - RELANCE
Description: Le présent marché a pour objet la mise en service d'une navette pour le marché Claude Debussy à Sartrouville (78500). La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. La navette vise à favoriser la venue de la clientèle sartrouvilloise au marché Claude Debussy. Le service de transport vers le marché Debussy s'appuie sur les principes suivants : -Gratuité pour l'utilisateur ; -Fonctionnement sur la période la plus dense de la séance de marché -Desserte de la quasi-totalité de la commune : actuellement, cette desserte s'organise par le biais de 2 circuits dénommés circuit Nord et circuit Sud. Le service actuel s'effectue tous les jeudis et dimanche de l'année (52 semaines). La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant de la procédure: f25375da-cd2e-4184-bd2d-9590a5d6145b
Identifiant interne: RELANCE MISE EN SERVICE NAVETTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISE EN SERVICE D'UNE NAVETTE POUR LE MARCHÉ CLAUDE DEBUSSY À SARTROUVILLE - RELANCE
Description: Le présent marché a pour objet la mise en service d'une navette pour le marché Claude Debussy à Sartrouville (78500). La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. La navette vise à favoriser la venue de la clientèle sartrouvilloise au marché Claude Debussy. Le service de transport vers le marché Debussy s'appuie sur les principes suivants : -Gratuité pour l'utilisateur ; -Fonctionnement sur la période la plus dense de la séance de marché -Desserte de la quasi-totalité de la commune : actuellement, cette desserte s'organise par le biais de 2 circuits dénommés circuit Nord et circuit Sud. Le service actuel s'effectue tous les jeudis et dimanche de l'année (52 semaines). La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne: S-PA-1809479
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement identique à celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 139 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS ADAPTES FRANCILIENS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 139 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202618
Titre: Mise En Service D'Une Navette Pour Le Marché Claude Debussy à Sartrouville - Relance
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2797BDC6-E1A4-B55D-7D3629E6E1B81AF8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2797BDE6-9AA8-8565-5006AEA92DCC8C29
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: 2797BDF6-9D69-14D3-98E82E12E31DBD29
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSPORTS ADAPTES FRANCILIENS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1809479-1-0-1
Adresse postale: 44 Rue D'Estienne D'Orves
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 205ef9ee-63ee-4d6a-9eb0-23d66043f2cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 09:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544426-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
