1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville
Description: L'exploitant devra: -La fourniture du combustible pour le chauffage (P1) -La conduite, l'entretien et le dépannage des installations décrites dans «Liste des chaufferies et matériels» (P2) -Les travaux dans le cadre du contrat (P5). Le contrat d'exploitation du chauffage est de type M.T.I. - Température avec Intéressement. Cela inclut la gestion et la fourniture de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations de production de chaleur dans les conditions décrites au CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes: - POSTE P1 - MTI : Marché de températures avec intéressement, comprenant l'achat, et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) incluant une clause d'intéressement. - POSTE P2 - MAINTENANCE : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture d'énergie autres usages et de fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'eau chaude sanitaire et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire, le traitement d'air, suivant l'annexe 1 jointe au CCTP. - POSTE P5 - TRAVAUX : Travaux imprévus, urgents et remplacement ou réparation de matériels soit défectueux soit pour l'amélioration des performances seront réalisés sur présentation de devis et bon de commande sur tout ou partie des installations de production ou de distribution de chaleur des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: b1f1b3f1-e968-42ca-98eb-ef5afefc0c5b
Identifiant interne: AC Chauffage - fourniture et maintenance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09135100 Fioul domestique, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble des sites de la ville de Sartrouville listés en annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Ville: Sartrouville Cedex
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite : Une visite sur site est Obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Voirie Et Performance Energetique par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis. Délais d'exécution : -Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après l'échéance de l'accord-cadre. -Le délai d'intervention les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 8 heures à 17 heures est de 1 heure maximum. La demande d'intervention au titulaire pourra être faite par tout moyen : téléphone, courriel, plateforme … -Le délai d'intervention les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrés de 17 heures à 8 heures, est de 2 heures maximum. La demande d'intervention au titulaire pourra être faite par tout moyen : téléphone, courriel, plateforme, … -Le délai de réponse à une demande de devis est de 72 heures maximum à compter de l'envoi de la demande. Lancement des marchés subséquents (Ms) : Les mises en concurrence relatives aux Ms seront organisées en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur et non selon une périodicité récurrente. Les délais d'exécution seront fixés dans les termes des pièces propres à chacun des marchés subséquents. Les mises en concurrence pourront survenir dès la période de préparation de l'accord-cadre. La période de préparation commence à compter de la réception de la notification / ordre de service de l'accord-cadre jusqu'au 31 août 2025 inclus. Analyse : Le détail des critères de sélection (prix+valeur technique) de l'accord-cadre est renseigné à l'article Vi. 2 du Rc. Le montant du P1 est analysable seulement lors du lancement des Ms. Il n'entre pas en compte pour l'analyse du prix de l'Ac. A l'inverse, les prix relatifs aux postes P2 et P5 étant déterminés au stade de l'Ac, ils font partie intégrante de l'analyse financière de la présente consultation. Les critères d'attribution des Ms sont indiqués à l'article Vi. 2 du Rc et au Ccap de l'Ac
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville
Description: L'exploitant devra: -La fourniture du combustible pour le chauffage (P1) -La conduite, l'entretien et le dépannage des installations décrites dans «Liste des chaufferies et matériels» (P2) -Les travaux dans le cadre du contrat (P5). Le contrat d'exploitation du chauffage est de type M.T.I. - Température avec Intéressement. Cela inclut la gestion et la fourniture de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations de production de chaleur dans les conditions décrites au CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes: - POSTE P1 - MTI : Marché de températures avec intéressement, comprenant l'achat, et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) incluant une clause d'intéressement. - POSTE P2 - MAINTENANCE : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture d'énergie autres usages et de fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'eau chaude sanitaire et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire, le traitement d'air, suivant l'annexe 1 jointe au CCTP. - POSTE P5 - TRAVAUX : Travaux imprévus, urgents et remplacement ou réparation de matériels soit défectueux soit pour l'amélioration des performances seront réalisés sur présentation de devis et bon de commande sur tout ou partie des installations de production ou de distribution de chaleur des bâtiments communaux
Identifiant interne: S-PF-1556650
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09135100 Fioul domestique, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble des sites de la ville de Sartrouville listés en annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Ville: Sartrouville Cedex
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Hors période de préparation, l'accord-cadre est établi pour une durée allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2028. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour la période allant du 1er septembre 2028 au 31 août 2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau minimum de capacité requis : L'entreprise devra justifier au minimum de la qualification Qualibat type 5272 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m², ou toute certification équivalente. Ce niveau de qualification est considéré comme un niveau minimum de capacité ; s'il n'est pas atteint, la candidature sera rejetée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous-critères indiqués au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant forfaitaire annuel + au vu des coefficients, forfait et coûts horaires
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:42 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un AC avec marchés subséquents (MS), sans montant mini annuel, avec un montant maxi annuel de 3 000 000 euro(s) HT , conclu avec plusieurs titulaires, et remise en concurrence entre les titulaires à la survenance du besoin. L'AC ne fixe pas l'ensemble des dispositions contractuelles régissant l'exécution des MS. Les prix relatifs aux postes P2 et P5 seront déterminés au stade de l'AC. Les prix du poste P1 seront déterminés lors du lancement de chaque MS, avec une détermination du prix de la fourniture avec une détermination du prix de la fourniture selon un prix PEG MA ou Fixe. Les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre sont expliquées dans le DCE, notamment dans l'annexe au CCAP. Budget propre de la Ville. Les prix proposés sont fixes, indexés et révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est supérieure à 4 ans compte tenu de l'objet du marché (cf art L241-3 Code de l'énergie) : Les contrats d'exploitation de chauffage ont une durée limitée à 5 ans, correspondant à 5 saisons complètes de chauffe
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A932CDC3-DF3D-ADDD-E606AD3130E87693
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: A932CDDF-C336-EF2F-AD91E12D1148E96A
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A932CDEE-A205-F180-83FAC8B7188C11F7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: A932CDFC-D2F6-5A62-307428B46E72304C
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b04b1008-962a-491f-a1b8-0b8a9a33f212 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 12:11:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706173-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
