1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE MOTIFS D'ILLUMINATION DE NOËL POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE 2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture des décors transversaux en traversée de voirie, des décors fixés sur mâts d'éclairage public, des décorations d'arbres, des décorations de fontaine, hors travaux préparatoires (ancrages, supports provisoires, alimentations électriques...) et la maintenance corrective et préventive de l'ensemble des illuminations déployées.Le matériel devra être neuf, de première qualité et conforme aux normes en vigueur.La Ville souhaite obtenir une homogénéité au niveau des couleurs des illuminations entre chaque site. Les couleurs souhaitées pour l'ensemble des illuminations sont les couleurs traditionnelles de noël, à savoir le rouge, le vert, le blanc pur et le blanc chaud. Le plafond budgétaire annuel s'élève à 65 000 euro(s) TTC. Toute offre financière excédant cette somme sera considérée comme non conforme et par conséquent sera déclarée irrégulière. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un marché de fournitures : Location Il s'agit d'un marché ordinaire
Identifiant de la procédure: d017d658-b2ea-41fd-b8cc-9a969abda484
Identifiant interne: ILLUMINATIONS DE NOEL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 90 rue de la Garenne
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est Obligatoire. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis. Les candidats prennent Rdv à l'adresse suivante:voirie@ville-sartrouville.fr. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Le délai d'exécution est de quatre (4) ans, période de fabrication et de livraison incluse, à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.Les motifs seront réceptionnés au Centre Technique Municipal de la Mairie de Sartrouville, au plus tard le vendredi 4 octobre 2024, faute de quoi des pénalités de retard s'appliqueront. Le titulaire du marché sera autorisé à livrer le matériel en plusieurs fois avant la date limite du vendredi 4 octobre 2024. Processus de maintenance pour les motifs défaillants : le délai d'intervention pour la maintenance ne saura être supérieur à 3 jours, le titulaire a la possibilité de proposer un délai inférieur dans l'acte d'engagement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION DE MOTIFS D'ILLUMINATION DE NOËL POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE 2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture des décors transversaux en traversée de voirie, des décors fixés sur mâts d'éclairage public, des décorations d'arbres, des décorations de fontaine, hors travaux préparatoires (ancrages, supports provisoires, alimentations électriques...) et la maintenance corrective et préventive de l'ensemble des illuminations déployées.Le matériel devra être neuf, de première qualité et conforme aux normes en vigueur.La Ville souhaite obtenir une homogénéité au niveau des couleurs des illuminations entre chaque site. Les couleurs souhaitées pour l'ensemble des illuminations sont les couleurs traditionnelles de noël, à savoir le rouge, le vert, le blanc pur et le blanc chaud. Le plafond budgétaire annuel s'élève à 65 000 euro(s) TTC. Toute offre financière excédant cette somme sera considérée comme non conforme et par conséquent sera déclarée irrégulière. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un marché de fournitures : Location Il s'agit d'un marché ordinaire
Identifiant interne: F-PF-1446828
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 90 rue de la Garenne
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur esthétique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement identique à celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 1667285
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 236073a5-4f45-409b-aef2-640486be6895 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 14:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 241848-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
