1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SARTROUVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE 60 PLACES
Description: La présente délégation de services publics a pour objet de déléguer au Délégataire le soin d'assurer à ses frais, risques et périls les missions suivantes : -L'accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique et affectif telles que définies par la réglementation, l'agrément délivré par le Conseil départemental, le cahier des charges défini par la Ville (y compris la fourniture des couches et des repas), et le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement. -La prise en charge des enfants sur la totalité de l'amplitude horaire (de 7h30 à 19h) ainsi que sur les jours d'ouverture prévus au cahier des charges. -Le recrutement, l'encadrement et l'organisation du travail pour le personnel nécessaire à l'accueil des enfants selon les modalités déterminées ci-dessus. -Les relations avec les parents tant en ce qui concerne les transmissions quotidiennes des informations relatives à l'accueil de l'enfant que pour la constitution des dossiers médicaux ou financiers, ainsi que pour le paiement des familles. -Les relations avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le rendu des éléments nécessaires à la perception de la Prestation de Service Unique. La Ville conserve la direction et le contrôle du service concédé
Identifiant de la procédure: ca9289d9-aec4-4abd-ad15-7cd032307bb7
Identifiant interne: DSP CRECHE POMME DE REINETTE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE 60 PLACES
Description: La présente délégation de services publics a pour objet de déléguer au Délégataire le soin d'assurer à ses frais, risques et périls les missions suivantes : -L'accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique et affectif telles que définies par la réglementation, l'agrément délivré par le Conseil départemental, le cahier des charges défini par la Ville (y compris la fourniture des couches et des repas), et le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement. -La prise en charge des enfants sur la totalité de l'amplitude horaire (de 7h30 à 19h) ainsi que sur les jours d'ouverture prévus au cahier des charges. -Le recrutement, l'encadrement et l'organisation du travail pour le personnel nécessaire à l'accueil des enfants selon les modalités déterminées ci-dessus. -Les relations avec les parents tant en ce qui concerne les transmissions quotidiennes des informations relatives à l'accueil de l'enfant que pour la constitution des dossiers médicaux ou financiers, ainsi que pour le paiement des familles. -Les relations avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le rendu des éléments nécessaires à la perception de la Prestation de Service Unique. La Ville conserve la direction et le contrôle du service concédé
Identifiant interne: S-PF-1486099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Intérêt financier de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 859 290,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PEOPLE AND BABY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 859 290,45 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202508
Titre: Delegation De Service Public Pour La Gestion D'Un Etablissement Multi Accueil De 60 Places
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51746413-9B1E-DF12-450D6658B493FBEE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SARTROUVILLE
Numéro d’enregistrement: 23852
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 1725014
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 51746448-BB2A-41B0-307BA16782A6D6DD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: 51746458-AEE5-1C30-61D2AAA4A0CDD219
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PEOPLE AND BABY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1486099-1-0-1
Adresse postale: 9 Av Hoche
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21b7b5f5-cce3-4221-8ee0-b0c267decda1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 12:18:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438639-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
