Avis de marché - Avis n° 25-60356 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-60356
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD RESIDENCE ANNE DE PONTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26840025600031
Ville : SARRIANS
Code postal : 84260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service technique
Adresse mail du contact : technique@adep84.fr
Numéro de téléphone du contact : 0670443402
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du présent L’accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Obligations fiscales, Obligations sociales, Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis), Attestation d'assurance de responsabilité civile, Le jugement de redressement judiciaire, • Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail ainsi que pour les travailleurs détachés
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le prix de la fourniture comprend les différentes composantes suivantes : La fourniture du gaz naturel Les tarifs d’utilisation des réseaux issue de l’application du tarif d’Accès au Tiers des Réseaux publics de gaz naturel (ATR) Le prix associé aux obligations d’économies d’énergie visées aux articles L.221-1 et suivants du code de l’énergie L’ensemble des taxes et contributions liées à la fourniture d’énergie gaz naturel (CTA, TVA, TICGN)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Montant de la prestation : 85% Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi de contrat : 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement de GAZ et services associés
Code CPV principal - Descripteur principal : 09121200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture de GAZ pour un bâtiment d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d’une part et l’acheminement d’autre part.
Lieu principal d'exécution du marché : Sarrians 84260
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
