Avis de marché - Avis n° 25-60326 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-60326
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD RESIDENCE ANNE DE PONTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26840025600031
Ville : SARRIANS
Code postal : 84260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service technique
Adresse mail du contact : technique@adep84.fr
Numéro de téléphone du contact : 0670443402
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1. L’accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution. La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Obligations fiscales, obligations sociales, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, attestation d'assurance de responsabilité civile, la liste des travailleurs étrangers et/ou détachés (le cas échéant). Documents visés en annexe 2 Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les conditions générales et particulières de vente du candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La fourniture d’électricité Les tarifs d’utilisation des réseaux issue de l’application du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) Les coûts de gestion et de couverture des risques associés, la mission de responsable d’équilibre Le prix associé aux obligations d’économies d’énergie visées aux articles L.221-1 et suivants du code de l’énergie Le coût du mécanisme de capacité L’ensemble des taxes et contributions liées à la fourniture d’énergie électrique (CTA, TVA, CSPE, TDCFE, TCCFE) Le coût proportionnel au soutirage physique lié au gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE, s’appliquant uniformément sur tous les postes horosaisonniers
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Montant de la prestation : 85% Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi de contrat : 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Code CPV principal - Descripteur principal : 09310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité et de services associés pour un bâtiment d’hébergement pour personnes âgées dépendantes avec une puissance de 129 kW. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d’une part et l’acheminement d’autre part.
Lieu principal d'exécution du marché : Sarrians 84260
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
