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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarreguemines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire 2026-2030
Description: L'accord-cadre porte sur le service de transport scolaire pour l'année scolaire 2026-2030. Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après : lot n°01 : service " périscolaire " ; lot n°02 : service " occasionnel ".
Identifiant de la procédure: bd9f9028-7c9f-4dfd-a6f6-74cb853470c7
Avis précédent: 85390863-5fa6-477f-9547-e97edc8e3532-01
Identifiant interne: M26011-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot n°01 : service " périscolaire "
Description: Transport pour le " périscolaire "
Identifiant interne: M26011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée initiale : du 01/09/2026 au 31/08/2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Détail, qualité et équipement du parc dédié au service pour chacun des deux lots ; Réactivité et qualité du service ; Formation détaillée des conducteurs ; Aménagement et prise en charge des publics PMR
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Effort de l'entreprise en matière environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 points - valeur technique : 32 points - performance en matière de protection de l'environnement : 8 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarreguemines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sarreguemines
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot n°02 : service " occasionnel"
Description: Transport occasionnel
Identifiant interne: M26012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée initiale : du 01/09/2026 au 31/08/2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Détail, qualité et équipement du parc dédié au service pour chacun des deux lots ; Réactivité et qualité du service ; Formation détaillée des conducteurs ; Aménagement et prise en charge des publics PMR
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Effort de l'entreprise en matière environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 points - valeur technique : 32 points - performance en matière de protection de l'environnement : 8 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarreguemines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sarreguemines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 874 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 598 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS 3 FRONTIERES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1161333_offre_1218441_306727.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26011
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sarreguemines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS 3 FRONTIERES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1161333_offre_1218441_306727.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26012
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sarreguemines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement: 215
Adresse postale: 2 RUE DU MAIRE MASSING
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57216
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387286030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEOLIS 3 FRONTIERES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57204202600060
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Ville: Metz cedex 02
Code postal: 57063
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66603ce5-2dc1-4537-972d-5e66b2d3432c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 16:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566330-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
