Avis de marché - Avis n° 25-45961 du 23/04/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-45961
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sarreguemines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570631800015
Ville : SARREGUEMINES
Code postal : 57216
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M25023-M25024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HANRIOT-FEY JEAN-PHILIPPE
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-sarreguemines.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387989300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualification professionnelle Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur en cours de validité Le détail figure dans le règlement de consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance Le détail figure dans le règlement de consultation (RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Note méthodologique Le détail figure dans le règlement de consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport scolaire 2025 - 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transport scolaire 2025 - 2026 par autocar pour les écoles de la Ville de Sarreguemines
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Sarreguemines
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
