Avis de marché - Avis n° 25-34329 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-34329
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34820554300021
Ville : LA TRONCHE
Code postal : 38700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 02.2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@pfi-grenoble.com
Numéro de téléphone du contact : +33 476544343
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Durée de 6 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue du Grand Sablon 38700 - La Tronche
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
