1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation d'un nouveau bâtiment de soins
Description: La présente consultation vise l'attribution d'un marché public global sectoriel pour l'opération de construction du Nouveau Bâtiment de Soins du CHUGA. Le marché sera passé selon la procédure formalisée restreinte dite du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L.2124-4, R.2124-3 3°, R.2124-5 et R.2161-24 à -31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle la maîtrise d'ouvrage dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. La procédure comporte ainsi deux phases détaillées à l'article « Déroulement et modalités du dialogue compétitif » : une phase candidature et une phase offre. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le CHUGA prévoit une rénovation globale du site de la Tronche (site nord) et notamment la construction d'un nouveau bâtiment de soins dit «NBS» qui accueillera sur une surface dans oeuvre d'environ 46 000 m².
Identifiant de la procédure: 5f7e676a-1050-476f-979c-1bf661a443b6
Identifiant interne: 24T124
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite du site obligatoire est organisée par le maître de l'ouvrage pour les seuls candidats admis. Les modalités d'organisation de cette dernière seront arrêtées lors des invitations à participer au dialogue. Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi nº 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture). Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences mentionnées dans le RC. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique, le Titulaire doit réserver une part d'exécution à des petites et moyennes entreprises (PME, au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne) ou à des artisans, cette part ne pouvant être inférieure à 20% du montant du marché (hors frais généraux). Le délai de validité des propositions et des offres est fixé à cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de leur réception. Les candidats sont avertis du fait que la date limite fixée pour la remise de chaque proposition ou offre (y compris donc l'offre finale), constitue le nouveau point de départ de ce délai, en remplacement du précédent. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. S'il veut renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, le candidat portera l'information dans l'acte d'engagement. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. En cas de groupement : - L'entreprise de travaux principale (entreprise générale ou entreprise gros-oeuvre) en est obligatoirement le mandataire ; - Le groupement déclaré titulaire sera de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire sera solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, et ce y compris en tant que sous-traitants, à l'exception toutefois des sociétés portant exclusivement la compétence ACOUSTIQUE et Ingénierie Ceph . Le non-respect de cette obligation entrainera l'élimination de toutes les candidatures concernées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les dispositions du règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION-CONSTRUCTION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE SOINS DU CHU GRENOBLE ALPES
Description: La présente consultation vise l'attribution d'un marché public global sectoriel pour l'opération de construction du Nouveau Bâtiment de Soins du CHUGA. Le marché sera passé selon la procédure formalisée restreinte dite du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L.2124-4, R.2124-3 3°, R.2124-5 et R.2161-24 à -31 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 24T124
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Options:
Description des options: L'offre devra intégrer les 2 prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - Mission de micro-implantation intégrée à la phase conception ; - Accompagnement au montage du dossier et dépôt Passivhauss ;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Tronche
Code postal: 38700
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 59 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 393979-2024
Informations complémentaires: Le coût prévisionnel de la conception (toutes prestations intellectuelles combinées) est évalué à (date de valeur juin 2024) : 15 500 000 Euros HT. Le coût prévisionnel de la construction est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 Euros HT. Le déroulement du dialogue compétitif est décrit dans le règlement de consultation. Les critères d'attributions des offres sont énoncés au règlement de consultation. La date de réception des offres mentionnées dans la présente annonce à l'article 5.1.12 : concernent la date de réception des candidatures. Le contrat prévoit des heures d'insertion.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles du candidat (50%)
Description: Le pouvoir adjudicateur évaluera les capacités professionnelles du candidat sur la base des références qu'il présente. Ces dernières seront appréciées de manière globale, au regard de leur pertinence compte-tenu des caractéristiques de l'opération projetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités techniques et financières du candidat (20%)
Description: Le pouvoir adjudicateur examinera les capacités techniques et financières du candidat grâce à l'analyse quantitative de ses moyens humains et de son chiffre d'affaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente (30%)
Description: L'acheteur vérifiera que les qualifications et compétences nécessaires pour la bonne exécution du marché sont assumées et effectivement présentées par les candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue dans les conditions fixée au CCAP.
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres: CHU Grenoble Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Ville: LA TRONCHE
Code postal: 38700
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b3ec48b-b6bc-449f-8f69-4c6e7ed1915e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 17:22:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94904-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
