1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Iséroise de Diffusion Artistique (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tribune et scènes du festival 2025 Berlioz à la Côte Saint André
Description: Marché de mise à disposition, livraison, montage et démontage d'une tribune, d'espaces de circulation, de scènes, de structures, d'un mur coupe vent et transport, montage et démontage de la conque acoustique AIDA pour l'édition 2025 du festival Berlioz (Isère)
Identifiant de la procédure: 669fb439-3878-4bae-bba9-660ec54d9cf5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Festival BERLIOZ au Château Louis XI à La Côte Saint André (Isère)
Ville: La Côte Saint André
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La Côte saint André (et autres lieux en Isère)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tribune et espaces de circulation
Description: Mise à disposition, la livraison, le montage d'une tribune et d'espaces de circulation pour l'édition 2025du festival Berlioz au château Luis XI à la Côte Saint André (Isère)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: festival Berlioz Château Louis XI à la Côte Saint André (et autres lieux) Isère
Ville: la Côte saint André
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères techniques
Description: note méthodologique du mémoire technique(méthodologie, planning, conditions de collaboration, ...) et note de présentation de l'équipe et références de l'entreprise( pertinence des moyens humains mis en oeuvre, pour la réalisations des prestations et adéquation des références de l'entreprise)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères prix
Description: critère de l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de pouvoir de l'adjudicateur. La note maximale sera attribuée au prix le plus bas proposé par les candidats
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère social et environnemental
Description: moyens et actions dédiés à la prévention, la sécurité et à la formation à l'égard du personnel affecté à la mission, conditions de travail . Evaluation à la prise en compte du critère environnemental par le candidat au travers de ses démarches en faveur du développement durable et de la responsabilité sociale de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur . la note maximale sera attribuée au prix le plus bas proposé par les candidats
Critère:
Type: Coût
Description: Critère technique avec note méthodologique du mémoire technique (méthodologie, planning, conditions de collaboration, mesures pour respecter les délais d'exécution,...) de notes avec références de l'entreprise (pertinence des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations et adéquation de l'entreprise)
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens et actions dédiés à la prévention, la sécurité et la formation à l'égard du personnel affecté à la mission, Evaluation de la prise en compte aux travers des différentes démarches du candidats en faveur du développement durable et de la responsabilité sociale de l'entreprise.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: TA Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Scènes structures et conque acoustique
Description: Mise à disposition, la livraison, le montage et le démontage de scènes, de structures, d'un mur coupe-vent et le transport, le montage et démontage de la conque acoustique AIDA pour l'édition 2025du festival Berlioz au château Luis XI à la Côte Saint André (Isère)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: festival Berlioz Château Louis XI à la Côte Saint André (et autres lieux) Isère
Ville: la Côte saint André
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 345 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères techniques
Description: note méthodologique du mémoire technique(méthodologie, planning, conditions de collaboration, ...) et note de présentation de l'équipe et références de l'entreprise( pertinence des moyens humains mis en oeuvre, pour la réalisations des prestations et adéquation des références de l'entreprise)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères prix
Description: critère de l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de pouvoir de l'adjudicateur. La note maximale sera attribuée au prix le plus bas proposé par les candidats
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère social et environnemental
Description: moyens et actions dédiés à la prévention, la sécurité et à la formation à l'égard du personnel affecté à la mission, conditions de travail . Evaluation à la prise en compte du critère environnemental par le candidat au travers de ses démarches en faveur du développement durable et de la responsabilité sociale de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur . la note maximale sera attribuée au prix le plus bas proposé par les candidats
Critère:
Type: Coût
Description: Critère technique avec note méthodologique du mémoire technique (méthodologie, planning, conditions de collaboration, mesures pour respecter les délais d'exécution,...) de notes avec références de l'entreprise (pertinence des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations et adéquation de l'entreprise)
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens et actions dédiés à la prévention, la sécurité et la formation à l'égard du personnel affecté à la mission, Evaluation de la prise en compte aux travers des différentes démarches du candidats en faveur du développement durable et de la responsabilité sociale de l'entreprise.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: TA Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Iséroise de Diffusion Artistique (38)
Numéro d’enregistrement: 47844198300010
Adresse postale: 7 avenue Maquis du Grésivaudan
Ville: La Tronche
Code postal: 38700
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 474203137
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eaa2442d-7f43-4a12-b4ce-e4c157d73330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 14:25:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183776-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
