1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants sur les deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Description: Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles. La partie nettoyage est à prix global et forfaitaire ; la partie en accord cadre à bons de commandes pour la valorisation des déchets triés. Montant annuel de l'accord cadre est de 500 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 4ac49ecc-d355-4d58-8214-88c712b02a1c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants sur les deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Description: Le présent marché consiste à réaliser les prestations sur les deux marchés forains : - la collecte et la valorisation des bio-déchets (moyenne de 450 kg/semaine), - la collecte et la valorisation des cartons et le papier (moyenne de 450 kg/ semaine), - la collecte et valorisation des cagettes, palettes et bois (moyenne de 450 kg/ semaine), - le ramassage des végétaux sur le périmètre de chaque marché devra être traité conformément à la réglementation, - les autres déchets dits ménagers seront entreposés dans des sacs par les commerçants (8 tonnes/semaine) et devront être traités selon la réglementation, - vider le contenu des corbeilles à papier situées dans le périmètre et procéder au remplacement des sacs plastiques est également compris dans la prestation de vidage. - le nettoyage dans le périmètre du marché F. Joliot Curie sera à réaliser par balayage et lavage mécanisés, - le nettoyage dans le périmètre du marché du village est manuel. Le titulaire du marché devra prévoir dans le cadre de ce marché des réunions bihebdomadaires et mensuelles avec le représentant de l'acheteur public. Le représentant de la ville de Sarcelles souhaite que durant les quatre ans d'exécution de ce contrat, les déchets des marchés forains soient de mieux en mieux triés et valorisés.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est contraint par l'application d'une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique et également par des clauses écologiques au regard de la valorisation des déchets ramassés sur les deux marchés.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les variantes ne sont pas autorisées, sauf sur le type de traitement des déchets dans le cadre de leur valorisation ; il convient de se reporter à l'annexe 1 relative au bordereau des prix unitaires. Tout autre variante sera rejetée et non prise en considération.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1 an renouvelable annuel trois fois maximum, sans excéder 4 ans au total.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché est mono-attributaire. Les prix sont mixtes. Les prestations relatives au nettoiement des déchets seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire annuel mentionné dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) qui est ferme et révisable annuellement à compter de la seconde année d'exécution. Les prestations de valorisation des déchets prévues dans le cadre du présent marché seront réglées par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), en fonction des prestations effectuées dans le cadre de la partie en accord-cadre à bons de commande dont le montant annuel maximum est de 500 000 eurosHT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: Prix des prestations au regard du montant global comprenant le prix global et forfaitaire et du devis quantitatif estimatif pour la valorisation des déchets non connu des prestataires.
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Description: - Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels, pour chaque site, mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du présent marché (liste quantitative et qualitative) pour 20 points ; - Sous-critère 2 : Descriptif et planning détaillés de l'organisation prévisionnelle du travail pour 20 points. - Sous-critère 3 : Qualité technique et organisationnelle de la prestation détaillée du procédé de traitement des modes de valorisation des déchets, réduction de l'empreinte carbone, solutions garantissant la continuité du service public en cas de fermeture de l'usine, de pannes de matériel et grève pour 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement: 20240002
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 350c3d87-06a0-40ed-bf5c-e532723389d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 00:00:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 472454-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
