1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE, COLLECTE, ÉVACUATION ET VALORISATION DES DÉCHETS ABANDONNÉS PAR LES COMMERÇANTS SUR LES DEUX MARCHÉS FORAINS DE LA VILLE DE SARCELLES
Description: Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles. La partie nettoyage est à prix global et forfaitaire ; la partie en accord cadre à bons de commandes pour la valorisation des déchets triés. Montant annuel de l'accord cadre est de 350 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 74420806-57cd-4077-83b2-3ce718772eeb
Identifiant interne: 250011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Description: Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles.
Identifiant interne: 250011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique pour 60 points sera analysée comme suit sur 60 points :
Description: - Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels, pour chaque site, mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du présent marché (liste quantitative et qualitative) pour 20 points ; - Sous-critère 2 : Descriptif et planning détaillés de l'organisation prévisionnelle du travail pour 20 points. - Sous-critère 3 : Qualité technique et organisationnelle de la prestation détaillée du procédé de traitement des modes de valorisation des déchets, réduction de l'empreinte carbone, solutions garantissant la continuité du service public en cas de fermeture de l'usine, de pannes de matériel et grève pour 20 points
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: Au regard du Prix des prestations au regard du montant global comprenant le prix global et forfaitaire et du devis quantitatif estimatif pour la valorisation des déchets non connu des prestataires.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est contraint par l'application d'une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique et également par des clauses écologiques au regard de la valorisation des déchets ramassés sur les deux marchés.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a391f80f-3a09-43cc-8dd0-1637815d0dcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 16:20:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456513-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
