1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées et réparation pour les engins et les matériels des services de la Direction Cadre de Vie de la Ville de Sarcelles (6 LOTS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et la réparation pour les engins et les matériels des services de la Direction Cadre de vie de la Ville de Sarcelles.
Identifiant de la procédure: 8dcd8512-f0e0-491d-a2cc-d46bded6397e
Identifiant interne: 250004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels des espaces verts
Description: Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 30 points
Description: Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais - 20 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale - 10 points
Description: Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pièces détachées et réparation des engins de travaux publics
Description: Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 30 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais - 20 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale - 10 points
Description: Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pièces détachées et réparation des pneumatiques
Description: Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 30 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 20 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de nettoyage des voieries
Description: Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 30 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 20 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de pièces détachées et réparation des équipements de véhicules
Description: Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 30 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 20 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels d'hivernage
Description: Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 30 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 20 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L\'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50b2f01a-c031-4f49-ab16-8c366d6b6d1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 16:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54966-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
