1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, création et requalification des espaces verts de la ville de Sarcelles (2 lots)
Description: La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts et les prestations de création et de requalification des espaces verts sur le territoire de la ville de Sarcelles. Elle se décline en deux lots décrits ci-dessous. Section fonctionnement - Lot 1 : Entretien des espaces verts, composé de deux tranches : - Une tranche ferme : Entretien global et forfaitaire d'espaces verts ouverts au public des quartiers du grand ensemble, Chardonnerettes / Chauffour, des groupes scolaires, crèches, halte garderies, maisons de quartier et des deux cimetières (ancien et orée du Bois) ; une partie à bons de commande pour des éventuelles prestations d'entretien complémentaires - Une tranche optionnelle : Entretien des espaces verts de copropriétés implantées sur Sarcelles Section investissement - Lot 2 : Création et requalification des espaces verts
Identifiant de la procédure: 1f858181-e501-4ea3-b76e-2d6476273bfd
Identifiant interne: AOO EV 2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Section fonctionnement - Lot 1 : Entretien des espaces verts, composé de deux tranches : - Une tranche ferme : Entretien global et forfaitaire d'espaces verts ouverts au public des quartiers du grand ensemble, Chardonnerettes / Chauffour, des groupes scolaires, crèches, halte garderies, maisons de quartier et des deux cimetières (ancien et orée du Bois) ; une partie à bons de commande pour des éventuelles prestations d'entretien complémentaires - Une tranche optionnelle : Entretien des espaces verts de copropriétés implantées sur Sarcelles
Identifiant interne: 240001-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 bis rue de l'Escouvrier
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites figurent dans les plans joints en annexes du DOSSIER DE CONSULTATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (D.C.O.E.)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: - Une tranche ferme (sur Sarcelles) : Entretien global et forfaitaire d'espaces verts ouverts au public des quartiers du grand ensemble, Chardonnerettes / Chauffour, des groupes scolaires, crèches, halte garderies, maisons de quartier et des deux cimetières (ancien et orée du Bois) ; une partie à bons de commande pour des éventuelles prestations d'entretien complémentaires - Une tranche optionnelle : Entretien des espaces verts de copropriétés implantées sur Sarcelles
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Description: au vu du détail technique de l'offre : - Sous-critère 1 - les moyens humains dédiés sur 20 points répartis : o qualifications / formations techniques : 10 points, o nombre : 5 points, o habilitations (CACES) : 5 points - Sous-critère 2 - les moyens mécanisés dédiés sur 20 points répartis : o types de matériel : 10 points, o quantité : 10 points - Sous-critère 3 - les modalités dédiées sur 10 points répartis : o Pour les modalités de gestion de l'exécution des prestations dans le cadre du marché - Sous-critère 4 - les moyens environnementaux dédiés sur 10 points répartis : o Apporter des précisions sur la participation de l'entreprise à la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre de son activité, notamment sur le renouvellement du parc de véhicules du soumissionnaire et du taux d'émission de CO2/km : 5 points o Gestion du transport des produits usagés et emballages et de l'outillage vers le chantier : 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: sur la base d'un devis quantitatif estimatif non connu des soumissionnaires
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des achats et de la commande publique de Sarcelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Création et requalification des espaces verts
Description: Section investissement - Lot 2 : Création et requalification des espaces verts
Identifiant interne: 240001-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 bis rue de l'Escouvrier
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites figurent dans les plans joints en annexes du DOSSIER DE CONSULTATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (D.C.O.E.)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Description: Au vu du détail technique de l'offre : - Sous-critère 1 - les moyens humains dédiés sur 20 points répartis : o qualifications / formations techniques : 10 points, o nombre : 5 points, o habilitations (CACES) : 5 points - Sous-critère 2 - les moyens mécanisés dédiés sur 20 points répartis : o types de matériel : 10 points, o quantité : 10 points - Sous-critère 3 - les modalités dédiées sur 10 points répartis : o Pour les modalités de gestion de l'exécution des prestations dans le cadre du marché - Sous-critère 4 - les moyens environnementaux dédiés sur 10 points répartis : o Apporter des précisions sur la participation de l'entreprise à la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre de son activité, notamment sur le renouvellement du parc de véhicules du soumissionnaire et du taux d'émission de CO2/km : 5 points o Gestion du transport des produits usagés et emballages et de l'outillage vers le chantier : 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: sur la base d'un devis quantitatif estimatif non connu des soumissionnaires
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des achats et de la commande publique de Sarcelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d77c6dc-9504-4f69-b192-9cac63fea398 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 09:30:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 238710-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
