1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de divers fournitures scolaires et équipements pour la Ville de Sarcelles (10 LOTS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers fournitures scolaires et équipements pour les écoles publiques maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs de la Ville, la caisse des écoles et le centre communal d'action sociale (CCAS).
Identifiant de la procédure: d55404c5-ef30-4a58-ab28-52b58c18afcc
Identifiant interne: 240014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires, 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires, 30192112 Encre pour machines d'impression, 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres, 22112000 Manuels scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 512 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de fournitures scolaires, de bureaux et de matériels éducatifs et pédagogiques
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 357000 euros HT pour le lot 1 : Acquisition de fournitures scolaires, de bureaux (papeterie, écriture, matériel de classement et équipement de la classe) et de matériels éducatifs et pédagogiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 357 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ou des références similaires
Description: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (35 points)
Description: Jugée au regard du mémoire technique ou la note méthodologique fourni(e) par le soumissionnaire dans le cadre de son offre et comprenant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'une simulation (Devis Quantitatif et Estimatif) non connue du soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais (15 points)
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des délais de livraison indiqués par le soumissionnaire dans son acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale (10 points)
Description: Ce critère sera jugé en fonction des procédés mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'articles créatifs et de loisirs
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 163000 euros HT pour le lot 2 : Acquisition d'articles créatifs et de loisirs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44812300 Peintures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 163 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ou des références similaires
Description: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: Jugée au regard du mémoire technique ou la note méthodologique fourni(e) par le soumissionnaire dans le cadre de son offre et comprenant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'une simulation (devis quantitatif et estimatif) non connue du soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 15 points
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des délais de livraison indiqués par le soumissionnaire dans son acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction des procédés mis en oeuvre par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de jeux et jouets éducatifs
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 106000 euros HT pour le lot 3 : Acquisition de jeux et jouets éducatifs (jeux d'éveil, jeux de société et éducatifs, matériel d'apprentissage musical et sportif)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37520000 Jouets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ou des références similaires
Description: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: Jugée au regard du mémoire technique ou la note méthodologique fourni(e) par le soumissionnaire dans le cadre de son offre et comprenant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'une simulation (détail quantitatif et estimatif) non connue du soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai : 15 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction des procédés mis en oeuvre par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de papiers
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 130000 euros HT pour le lot 4 : Acquisition de papiers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAL D'OISE
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une année et est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse accéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ou des références similaires
Description: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: Jugée au regard du mémoire technique ou la note méthodologique fourni(e) par le soumissionnaire dans le cadre de son offre et comprenant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'une simulation (détail quantitatif et estimatif) non connue du soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 15 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction des procédés mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de petits matériels informatiques
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10000 euros HT pour le lot 5 : Acquisition de petits matériels informatiques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une année et est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse accéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ou des références similaires
Description: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: Jugée au regard du mémoire technique ou la note méthodologique fourni(e) par le soumissionnaire dans le cadre de son offre et comprenant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'une simulation (détail quantitatif et estimatif) non connue du soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 15 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction des procédés mis en oeuvre par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Acquisition de consommables informatiques
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 25000 euros HT pour le lot 6 : Acquisition de consommables informatiques
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une année et est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse accéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ou des références similaires
Description: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: Jugée au regard du mémoire technique ou la note méthodologique fourni(e) par le soumissionnaire dans le cadre de son offre et comprenant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'une simulation (détail quantitatif et estimatif) non connue du soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 15 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction des procédés mis en oeuvre par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Acquisition de manuels scolaires
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150000 euros HT pour le lot 7 : Acquisition de manuels scolaires
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une année et est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse accéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ou des références similaires
Description: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: Jugée au regard du mémoire technique ou la note méthodologique fourni(e) par le soumissionnaire dans le cadre de son offre et comprenant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'une simulation (détail quantitatif et estimatif) non connue du soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 15 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction des procédés mis en oeuvre par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Acquisition de livres divers
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 75000 euros HT pour le lot 8 : Acquisition de livres divers
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une année et est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse accéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ou des références similaires
Description: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: Jugée au regard du mémoire technique ou la note méthodologique fourni(e) par le soumissionnaire dans le cadre de son offre et comprenant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'une simulation (détail quantitatif et estimatif) non connue du soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 15 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction des procédés mis en oeuvre par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Acquisition d'outils favorisant la réussite scolaire
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60000 euros HT pour le lot 9 : Acquisition d'outils favorisant la réussite scolaire
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une année et est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse accéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ou des références similaires
Description: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: Jugée au regard du mémoire technique ou la note méthodologique fourni(e) par le soumissionnaire dans le cadre de son offre et comprenant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'une simulation (détail quantitatif et estimatif) non connue du soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 15 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction des procédés mis en oeuvre par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Acquisition de jeux pédagogiques liés à l'apprentissage des fondamentaux
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 52000 euros HT pour le lot 10 : Acquisition de jeux pédagogiques liés à l'apprentissage des fondamentaux
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une année et est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse accéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ou des références similaires
Description: Pour les critères d'attribution, veuillez vous référer à l'article 8 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: Jugée au regard du mémoire technique ou la note méthodologique fourni(e) par le soumissionnaire dans le cadre de son offre et comprenant à minima les éléments demandés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'une simulation (détail quantitatif et estimatif) non connue du soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 15 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction des procédés mis en oeuvre par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L\\\'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a6cddaf-a8f7-48ae-9d83-09b2f94f5202-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: ORG-0001
Description des modifications: La date limite de réception des offres a été repoussée au 15/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0d44703-1574-43dd-9bc2-be10a53213c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 11:00:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595265-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
