1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une déchèterie - ressourcerie sur la commune de Gonesse (95)
Description: Le présent marché est un Marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la Commande Publique (CCP). Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la déchèterie - ressourcerie du SIGIDURS sur la commune de Gonesse.
Identifiant de la procédure: 825246fd-50f4-4e8b-8c8a-9cd58f8d01d0
Identifiant interne: 24DTV06
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Cf RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GONESSE
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Cf RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une déchèterie - ressourcerie sur la commune de Gonesse (95)
Description: Le présent marché est un Marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la Commande Publique (CCP). Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la déchèterie - ressourcerie du SIGIDURS sur la commune de Gonesse.
Identifiant interne: 24DTV06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GONESSE
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du contrat est de 8 ans. Cette durée intègre : • La réalisation des études générales de conception-réalisation, l'établissement et l'instruction des dossiers réglementaires jusqu'à l'obtention des autorisations administratives et la durée nécessaire à la construction de la future déchèterie - ressourcerie, pour une durée prévisionnelle de 1 an L'exploitation et la maintenance de la nouvelle déchèterie - ressourcerie ainsi que le traitement d'une partie des déchets pour une durée ferme de 5 ans ferme (reconductible deux fois 1 (un) an) à compter de la fin de la mise en service de l'installation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: ERRATUM AAPC
Description: Cf RC L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3. Au cas où le nombre de candidatures serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à la négociation, ceux-ci seront sélectionnés au terme d'un classement qui prendra en compte les critères mentionnés DANS LE RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIGIDURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGIDURS
Numéro d’enregistrement: 25950208600012
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134196970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17780111500680
Adresse postale: Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de remise de la phase offres reportée au 28 mai 2025 à 12H00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/04/2025
Identifiant/version de l’avis: b56ffcb9-94d8-46e7-a562-753d6c997bf6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:54:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238845-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
