A proximité de Sarcelles 95200 Val D Oise
Acheteur : SIGIDURS
95200 Sarcelles
Tel : 0134190420
2 Lots
Lot 1
Lot 1- valorisation/traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des déchèteries
Lot 2
Lot 2- valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des CTM
Secteurs d'activité
Services de compostage.
Services liés aux déchets et ordures.

Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux sur l'ensemble du territoire du Sigidurs

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 807469-2026
807469-2026 - Résultats
France – Services de compostage – Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux sur l'ensemble du territoire du Sigidurs
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGIDURS
Adresse électronique: marchespublics@sigidurs.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux sur l'ensemble du territoire du Sigidurs
Description: Le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux sur l'ensemble du territoire du Sigidurs
Identifiant de la procédure: e5c3c314-9a72-44f8-b04f-fc83d677af7f
Avis précédent: 2799252d-a48a-413c-8bd9-0ae1033b2dbb-01
Identifiant interne: 26DTV01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- valorisation/traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des déchèteries
Description: Lot 1- valorisation/traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des déchèteries
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIGIDURS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des CTM
Description: Lot 2- valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des CTM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIGIDURS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: REP VEOLIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE REP VEOLIA DU LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 380 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26DTV01 - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: REP VEOLIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE REP VEOLIA DU LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 40 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26DTV01 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ ORGANIQUE DU LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGIDURS
Numéro d’enregistrement: 25950208600012
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sigidurs.fr
Téléphone: 0134190420
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE SAS
Numéro d’enregistrement: 345 306 880 00203
Adresse postale: 38, avenue Jean Jaurès BP 54
Ville: GARGENVILLE
Code postal: 78440
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REP VEOLIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 612 006 965 00 208
Adresse postale: 1 place Montgolfier
Ville: Saint Maurice Cedex
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00680
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: f322a26e-90a3-426b-90af-8a18613bc1a1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 09:03:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807469-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026