1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET DES ENCOMBRANTS
Description: Le présent marché est un marché de prestations de service ayant pour objet « Caractérisations des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et des encombrants ». Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
Identifiant de la procédure: 0d438037-e65c-470d-93f6-077101de32db
Identifiant interne: 25DTV02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
Description: Caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
Identifiant interne: 25DTV02 LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation de la candidature :
Description: 1°) DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) 2°) DC2 (déclaration du candidat) : à produire par chaque membre du groupement Il peut également répondre en utilisant le formulaire standard de l'Union Européenne ‘DUME' (Document unique de Marché européen).
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
Description: 3°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
Description: 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: 5°) Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 6°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. 7°) Une déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Caractérisation des encombrants
Description: Caractérisation des encombrants
Identifiant interne: 25DTV02 LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation de la candidature :
Description: 1°) DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) 2°) DC2 (déclaration du candidat) : à produire par chaque membre du groupement Il peut également répondre en utilisant le formulaire standard de l'Union Européenne ‘DUME' (Document unique de Marché européen).
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
Description: 3°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
Description: 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: 5°) Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 6°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. 7°) Une déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGIDURS
Numéro d’enregistrement: 25950208600012
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134196970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil,
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1b2ec0d6-ea5c-46d9-b48f-3ab97df05b4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 16:56:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188411-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
