1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BORNES ENTERREES COMPACTRICES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Description: Dans un souci d'optimisation de l'espace au sol et de la fréquence de collecte, le Syndicat souhaite expérimenter l'installation de bornes enterrées compactrices. Celles-ci pourraient représenter une solution pertinente, en particulier dans les zones urbaines à forte densité telles que les centres-villes dans le but d'évaluer la faisabilité d'un déploiement sur l'ensemble du territoire. L'estimation du besoin est comprise entre 8 à 10 bornes pendant la durée du marché. La quantité estimée n'est pas contractuelle. La collectivité transmettra des bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Identifiant de la procédure: 6b9620c7-a2ec-492a-87f3-7bb920b03e84
Identifiant interne: 25COL03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BORNES ENTERREES COMPACTRICES
Description: FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BORNES ENTERREES COMPACTRICES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Identifiant interne: 25COL03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation de la candidature :
Description: 1°) DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) 2°) DC2 (déclaration du candidat) : à produire par chaque membre du groupement Il peut également répondre en utilisant le formulaire standard de l'Union Européenne ‘DUME' (Document unique de Marché européen).
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
Description: 3°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
Description: 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: 5°) Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 6°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. 7°) Une déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGIDURS
Numéro d’enregistrement: 259 502 086 00012
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134196970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 13201950-aa0a-4036-b5ed-b86a6adef441 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 16:44:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205091-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
