1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evacuation, traitement et valorisation des MACHEFERS
Description: Le présent marché concerne des prestations d'évacuation et de traitement des mâchefers d'incinération des déchets non dangereux (MIDND) issus du centre de valorisation énergétiques (CVE) du SIGIDURS situé à Sarcelles, en vue de leur valoriosation.
Identifiant de la procédure: fc1578eb-53f3-496e-8e01-aa0d79b8bcc5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evacuation, traitement et valorisation des MACHEFERS
Description: Le présent marché concerne des prestations d'évacuation et de traitement des mâchefers d'incinération des déchets non dangereux (MIDND) issus du centre de valorisation énergétiques (CVE) du SIGIDURS situé à Sarcelles, en vue de leur valoriosation.
Identifiant interne: 24DVT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIGIDURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGIDURS
Numéro d’enregistrement: 25950208600012
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France
Téléphone: 0134196171
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Département: 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a46005e8-4f99-4577-b53b-f2fe487207bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 15:52:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258484-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
