1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des Titres émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Description: L'exécution de l'accord-cadre de chaque lot, commence le 28 janvier 2025. Si le marché est notifié postérieurement à cette date, le marché prend effet dès sa notification. L'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 91bbe69f-26aa-4666-82aa-c214620d9a53
Identifiant interne: PPP19T-238/4032/2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de fonds
Description: Le marché a pour objet le ramassage, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans est de 1.300.000 € HT.
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions. L'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément relatif à l'activité de transport
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique - chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 exercices précédent le marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuells labels ou certifications obtenues
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport express
Description: Le marché a pour objet le ramassage, le transport express et la livraison sur le territoire métropolitain, la Corse et l’Outre-Mer, de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans est de 9.000.000 € HT.
Identifiant interne: 2024-01 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt quatre mois (24), renouvelable deux (2) fois, pour une même durée de douze (12) mois, à compter de sa notification, étant précisé que sa durée globale ne peut excéder quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément relatif à l'activité de transport
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique - chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 exercices précédent le marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuells labels ou certifications obtenues
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport express et sécurisé en Ile de France
Description: Le marché a pour objet le ramassage, le transport express et sécurisé, la livraison de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV et situés en Ile de France. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans est de à 1.900.000 € HT.
Identifiant interne: 2024-01 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte deux reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt quatre mois (24), renouvelable deux (2) fois, pour une même durée de douze (12) mois, à compter de sa notification, étant précisé que sa durée globale ne peut excéder quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément relatif à l'activité de transport
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique - chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 exercices précédent le marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuells labels ou certifications obtenues
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Navettes sécurisées et banalisées
Description: Le marché a pour objet le ramassage, le transport sécurisé et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers les plateformes du transporteur express du lot 2. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans est de 80.000 € HT.
Identifiant interne: 2024-01 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte deux reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt quatre mois (24), renouvelable deux (2) fois, pour une même durée de douze (12) mois, à compter de sa notification, étant précisé que sa durée globale ne peut excéder quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément relatif à l'activité de transport
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique - chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 exercices précédent le marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuells labels ou certifications obtenues
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d’enregistrement: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 134295100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ee92c63-25fe-4df5-aa1f-7fb025c5fde9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 15:58:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252069-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
