1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection d'équipements pour le programme Seniors en vacances 2025/2027
Description: L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par les articles L.411-1 à L.411-21 et R.411-1 à R.411-26 du Code du tourisme, placé sous la tutelle du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé du tourisme et soumis au contrôle économique et financier de l’Etat, qui a pour mission de gérer et développer le dispositif des Chèques-Vacances, de concourir à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme, d’attribuer, conformément aux orientations définies par son conseil d’administration, des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu’en faveur des actions contribuant à l’accès de tous en vacances. Dans ce cadre, l’ANCV a mis en place en 2007 le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. L’ANCV s’adresse, pour ce faire, à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales, des centres communaux d’action sociale, des caisses de retraite complémentaire, des associations de retraités, des foyers logement, des résidences de personnes âgées ou encore des organismes caritatifs qui deviennent, dans le cadre d’une convention de partenariat, des « porteurs de projet », étant précisé que ce programme est également directement accessible aux personnes, agissant à titre individuel, répondant aux critères d’éligibilité définis par l’ANCV et repris aux présentes. Comme les autres programmes d’action sociale de l’ANCV, le programme Seniors en Vacances est financé par les excédents de gestion dégagés par l’ANCV dans le cadre du dispositif des Chèques-Vacances. Le programme Seniors en Vacances a permis à plus de 85 000 seniors de partir en vacances en 2023 et à près de 850 000 depuis 2007. La présente convention s’inscrit dans la continuité du développement du programme Seniors en Vacances. Les objectifs du programme sont multiples : • Encourager le développement touristique et économique en attirant de nouveaux visiteurs seniors. • Favoriser l'inclusion sociale et l'épanouissement personnel des seniors en leur offrant des vacances accessibles et adaptées à leurs besoins. • Faciliter l'accès aux vacances avec la prise en charge par l’ANCV d’une partie des coûts de séjour pour les personnes éligibles à l’aide financière. • Lutter contre l'isolement en offrant des séjours adaptés aux besoins des seniors favorisant les interactions sociales et permettant aux participants de créer des liens, de partager des expériences. Les professionnels du tourisme participant au programme doivent respecter certains engagements, dont : • Offrir des séjours de qualité répondant aux besoins des seniors, avec un accueil professionnel et bienveillant. • Procurer des logements adaptés, accessibles aux personnes âgées et respectant les normes d'hygiène et de confort. • Proposer une restauration équilibrée et répondant aux besoins nutritionnels des seniors. • Prévoir des activités et animations conformes aux engagements. De plus, ils doivent maintenir une relation commerciale de confiance en précisant les modalités d'annulation et de remboursement, en répondant aux demandes des bénéficiaires de manière réactive, et en offrant un service client de qualité. L'ANCV pourra effectuer des contrôles pour vérifier le respect de ces engagements. Enfin, l'ANCV rappelle que le programme Seniors en Vacances est un projet public d'action sociale. Son utilisation par les porteurs de projet ne doit pas servir de levier pour des négociations financières en échange d'un contingent de participants. Les séjours sont proposés : - Aux groupes constitués (GC) par des porteurs de projets conventionnés dans le cadre du programme Seniors en Vacances. - Aux individuels inscrits au programme directement auprès de l’ANCV. L’organisation de leur séjour se déroule sous la forme de groupes d’individuels regroupés (GIR). Les présentes clauses techniques sont destinées à fixer les conditions minimales dans lesquelles des professionnels du tourisme et des loisirs doivent proposer des séjours entrant dans le cadre du programme Seniors en Vacances.
Identifiant de la procédure: 3cf51acd-5f6e-4533-ac59-d97eeedf6318
Identifiant interne: PPP19T-240/4096/AP-2024-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation n'est pas soumise à la règlementation de la commande publique, et ne donne pas lieu à la conclusion de marchés publics avec les professionnels du tourisme retenus. Les candidats peuvent déposer leur offre en format dématérialisé sur la plateforme e-marchespublics, ou le cas échéant, en format papier à l'adresse de l'ANCV précisée au Règlement de la Consultation. L'estimation du nombre de séjours, sur la période globale du programme Seniors en vacances 2025/2027, ainsi que les prix maximum des séjours sont précisés dans l'appel à candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1: Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne et proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète pour le programme Senior en vacances 2025/2027
Description: Catégorie 1: Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne et proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète pour le programme Senior en vacances 2025/2027
Identifiant interne: AP-2024-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France, pays de l'Union Européenne, départements et régions d'Outre-Mer
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Copie de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l’article L.211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l’article L.211-1 du même code, ou l’équivalent pour les candidats des pays de l’Union Européenne
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix proposé pour les séjours de 8 jours 7 nuits en pension complète
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix proposé pour les séjours de 5 jours/4 nuits enpension complète
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité et adaptabilité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Quaité des services et de l'hébergement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des programmes d'activités proposés
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie 2: Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit-déjeuner en Ile-de-France pour le programme Senior en vacances 2025/2027
Description: Catégorie 2: Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit-déjeuner en Ile-de-France pour le programme Senior en vacances 2025/2027
Identifiant interne: AP-2024-01_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France, pays de l'Union Européenne, départements et régions d'Outre-Mer
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Copie de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l’article L.211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l’article L.211-1 du même code, ou l’équivalent pour les candidats des pays de l’Union Européenne
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix proposé pour les séjours de 3 jours/2 nuitées avec petit déjeuner
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité et adaptabilité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Quaité des services et de l'hébergement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des programmes d'activités proposés
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie 3: Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées en demi-pension dans les départements et régions d'Outre-Mer pour le programme Senior en vacances 2025/2027
Description: Catégorie 3: Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées en demi-pension dans les départements et régions d'Outre-Mer pour le programme Senior en vacances 2025/2027
Identifiant interne: AP-2024-01_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France, pays de l'Union Européenne, départements et régions d'Outre-Mer
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Copie de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l’article L.211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l’article L.211-1 du même code, ou l’équivalent pour les candidats des pays de l’Union Européenne
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix proposé pour les séjours de 5 jours/4 nuits en demi-pension
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité et adaptabilité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Quaité des services et de l'hébergement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des programmes d'activités proposés
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d’enregistrement: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 134295100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 517da0fa-a669-4f5f-aa15-3775604f2cd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 17:19:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427139-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
