1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saran
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE
Description: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel [Lot 1] ou d'Electricité [Lot 2] alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP [liste donnée à titre indicatif]
Identifiant de la procédure: 41202978-23c3-4854-952b-5286a20a2b13
Identifiant interne: 26FF-ST-0293-R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Liberté
Ville: Saran
Code postal: 45774
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix [10] jours francs avant la remise des offres une demande au Pouvoir Adjudicateur. Les candidats feront une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Les réponses données aux questions des candidats seront transmises au plus tard six jours avant la date de remise des offres, à l'ensemble des participants à la consultation s'étant identifiés sur la plate-forme lors du retrait du dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: GAZ
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 24100000 Gaz, 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Liberté
Ville: Saran
Code postal: 45774
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 24
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera à minima 4 mois avant l'échéance de la première période
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2062 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Saran
Informations complémentaires: Mathieu Gallois - maire de Saran - conseiller départemental
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Liberté
Ville: Saran
Code postal: 45774
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 24
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera à minima 4 mois avant l'échéance de la première période
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2062 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Saran
Informations complémentaires: Mathieu Gallois - maire de Saran - conseiller départemental
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC2FA3B5-ED5A-D507-1F4C76C507763BA5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saran
Numéro d’enregistrement: 12394
Adresse postale: Place de la Liberté
Ville: Saran
Code postal: 45774
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: GALLOIS Mathieu
Téléphone: 0238803400
Télécopieur: 0238803430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saran
Numéro d’enregistrement: AC2FA3EC-B6A8-5500-9249DC50A28BBEEF
Adresse postale: Place de la Liberté
Ville: Saran
Code postal: 45774
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires générales
Téléphone: 0238803400
Télécopieur: 0238803430
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: AC2FA40C-A562-AB10-D741532FF0FEA1E3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: AC2FA422-B7F9-793F-8424F6AE59670B35
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f1f82303-799e-4d68-8cfb-f1cfeb84dbae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 12:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311143-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
