1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE NOUVELLE AQUITAINE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de propane en citerne
Description: Fourniture et livraison de propane en citerne avec mise à disposition et installation des citernes pour le centre de Nouvelle Aquitaine Poitiers sur l'ensemble des sites à Lusignan / Rouillé (86) et St Pierre d'Amilly (17)
Identifiant de la procédure: 244c5b34-3262-4162-b6ee-c500e441c813
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Venours, la Gouvanière et Le parquet
Ville: ROUILLE
Code postal: 86480
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du Chêne et des Verrines
Ville: Lusignan
Code postal: 86600
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du Magneraud
Ville: Saint Pierre D'amilly
Code postal: 17700
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INRAE PROPANE 2025
Description: information dans le CCP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: précédent marché de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacités technique, professionnelle et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: comparaison des prix à la tonne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique et qualité de l'offre et dispositions environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: DC1 et DC2
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 45 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE NOUVELLE AQUITAINE POITIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE NOUVELLE AQUITAINE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAE NOUVELLE AQUITAINE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE NOUVELLE AQUITAINE POITIERS
Organisation qui traite les offres: INRAE NOUVELLE AQUITAINE POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE NOUVELLE AQUITAINE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 18007003901274
Adresse postale: RD 150 - LE CHENE - CS 80006
Ville: Lusignan
Code postal: 86600
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549556000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86600
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f5badac4-269a-41d2-99f3-4fff2f39f58d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 10:04:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176856-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
