1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Description: Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Identifiant de la procédure: 1f5b8228-ad20-4654-949f-b86cbe3c45c4
Identifiant interne: AO-01-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Description: Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Identifiant interne: AO-01-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Numéro d’enregistrement: 20007310400081
Adresse postale: LIEU DIT E PADULE
Ville: L'Ile Rousse
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 631760644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6832b45a-2f31-468c-be70-0167ece22363 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 14:10:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185944-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
