1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Description: Le présent marché concerne la livraison de gazole, de gazole détaxé et Super Sans plomb 95 effectuée par camion-citerne, à la demande de la régie du Port de Taverna, dans les cuves de la station d'avitaillement du Port. Les cuves de la station d'avitaillement possèdent une capacité de stockage de 80 000 litres répartis ainsi : 45 000 litres de Gazole, 10 000 litres de Gazole détaxé et 25 000 litres de Sans Plomb 95. Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum de 200.000 euros HT et un maximum de 500 000 euros HT pour une PERIODE DE DOUZE MOIS à compter de la notification du marché.
Identifiant de la procédure: 5099c8d1-7cee-4883-9342-e77f6859b7d2
Identifiant interne: 012026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Ouverte/appel d'offre européen/marché á bon de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PORT TAVERNA
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port taverna
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PORT TAVERNA
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port Taverna
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PORT TAVERNA
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port Taverna
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les modalités de retrait des documents et de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une assistance est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34?/min) du lundi au vendredi : 09h00 / 12h30 et 14h00 / 18h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SANS PLOMB
Description: Fourniture de carburants pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna. -LOT 1 Sans plomb
Identifiant interne: Lot 1 SANS PLOMB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PORT TAVERNA
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port taverna
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Rabais
Description: Le rabais proposé le plus bas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Délai de livraison á compter de la réception du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Port Taverna
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Téléphone : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE DU PORT DE TAVERNA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GASOIL
Description: Fourniture de carburants pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna. -LOT 2 Gasoil
Identifiant interne: Lot 2 GASOIL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PORT TAVERNA
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port Taverna
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Rabais
Description: Le rabais proposé le plus bas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Délai de livraison á compter de la réception du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Port Taverna
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Téléphone : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE DU PORT DE TAVERNA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: GASOIL DÉTAXE
Description: Fourniture de carburants pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna. -LOT 3 GASOIL DÉTAXE
Identifiant interne: Lot 3 GASOIL Damp;Eacute;TAXE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PORT TAVERNA
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Port Taverna
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Rabais
Description: Le rabais proposé le plus bas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Délai de livraison á compter de la réception du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Port Taverna
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Téléphone : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE DU PORT DE TAVERNA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Numéro d’enregistrement: 39488352400016
Adresse postale: Hotel de ville
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: François MELA
Téléphone: 0420040900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: VILLA MONTÉPIANO
Ville: BASTIA cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Numéro d’enregistrement: 39488352400016
Adresse postale: Hotel de ville
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: François MELA
Téléphone: 0420040900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Numéro d’enregistrement: 39488352400016
Adresse postale: Hotel de ville
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: François MELA
Téléphone: 0420040900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: 14079bfa-2315-4523-ae9c-5fd6b467990b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330133-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
