1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Haut Chemin Pays de Pange
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de stations d'épuration
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : AVP sur un montant prévisionnel de travaux de 4 950 000 euros HT Tranche Optionnelle 1 (TO1) : sur un montant prévisionnel de travaux de 800 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 Tranche Optionnelle 2 (TO2) : sur un montant prévisionnel de travaux de 4 150 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 + MC2 Tranche Optionnelle 3 (TO3) MC3 : Assistance pour les acquisitions foncières/servitudes Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les tranches optionnelles ci-dessus. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles ou de n'affermir qu'une ou deux tranches optionnelles en fonction du scénario choisi après validation de l'AVP.
Identifiant de la procédure: 28dc5d9e-b389-436f-9d27-1f654f732340
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article R 2172-2 1° et 3° du Code de la Commande Publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application de l'article R 2124-1 du Code de la commande publique. De plus, le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation conformément aux article L2124-3, R2124-3 et R2161-12 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : - Phase 1 : Appel à candidatures - Phase 2 : Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats admis à participer à la phase " offre " et à la négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de stations d'épuration
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : AVP sur un montant prévisionnel de travaux de 4 950 000 euros HT Tranche Optionnelle 1 (TO1) : sur un montant prévisionnel de travaux de 800 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR +MC1 Tranche Optionnelle 2 (TO2) : sur un montant prévisionnel de travaux de 4 150 000 euros HT PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + MC1 + MC2 Tranche Optionnelle 3 (TO3) MC3 : Assistance pour les acquisitions foncières/servitudes Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les tranches optionnelles ci-dessus. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles ou de n'affermir qu'une ou deux tranches optionnelles en fonction du scénario choisi après validation de l'AVP.
Identifiant interne: 2025-AST001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Un descriptif des moyens des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Une note méthodologique détaillée : 30 points
Critère:
Type: Prix
Nom: offre financière
Description: offre financière : 50 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Haut Chemin Pays de Pange
Numéro d’enregistrement: 20006795700015
Adresse postale: 1bis route de Mtez
Ville: PANGE
Code postal: 57530
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387641063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La Date Limite de Remise de la Candidature a été modifiée. 3 Missions Complémentaires ont été ajoutées La compétence "Architecture" a été ajoutée.
Identifiant/version de l’avis: 8599fda9-1139-4dea-a0a8-cb11052ad5ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 14:40:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847033-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
