Avis de marché - Avis n° 26-95025 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-95025
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Sannois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950582300019
Ville : SANNOIS
Code postal : 95111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-BAT-0021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@sannois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139982145
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction d'un Pôle de Santé à Sannois - Lots Gros oeuvre, Menuiseries extérieures et Peinture
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation constitue la relance des lots Gros oeuvre et Peinture de la consultation n°2026-BAT-0003, suite à la redéfinition technique du besoin de ces deux lots. Les modifications techniques apportées à ces lots sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots. Par ailleurs, cette consultation s'attache à relancer le lot de Menuiseries extérieures et charpente métallique. En effet, bien que ce lot ait précédemment été attribué et notifié, il a ensuite été résilié pour motif d'intérêt général suite à la constatation d'une irrégularité suffisamment grave dans l'analyse des offres ayant justifié l'attribution du lot
Lieu principal d'exécution du marché : FR108 - Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Installiton De Chantier - Fondations - Gros oeuvre. Installiton De Chantier - Fondations - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1152296 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Gambetta 95110 Sannois
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Description du lot : 05 : Menuiseries Exterieures - Metallerie. Menuiseries Exterieures - Metallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 406983.27 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Gambetta 95110 Sannois
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Description du lot : 08 : Peinture. Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 81696.15 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Gambetta 95110 Sannois
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour le lot 01. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière Dates des visites groupées : 08 octobre, 13 octobre, 15 octobre et 20 octobre 2026 à 9h Visite sur site préconisée pour les lots 05 et 08 Plus de détails au Rc pour la prise de Rdv
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande ce même profil acheteur. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
