1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sannois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures, poses et déposes de signalétiques des équipements communaux et du CCAS
Description: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour chaque lot et chaque période. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: e17518df-da39-44cc-80a4-3c7349033829
Identifiant interne: 2024-COM-0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures, poses et déposes de signalétiques des équipements communaux et du CCAS
Description: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour chaque lot et chaque période. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1490995
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 386555-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard d'un mémoire détaillant les matériaux utilisés pour les panneaux, mâts et totems et respect de la loi Agec*
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais moyen (fourniture, pose et dépose) au regard de la simulation de commande
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Traitement des matériaux afin de garantir sa tenue dans le temps
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique au regard d'une simulation de commande
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sannois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C797ADC-E0D9-8817-379294B9BA458A09
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Sannois
Numéro d’enregistrement: 65139
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du Général Leclerc
Ville: Sannois
Code postal: 95111
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0139982063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Sannois
Numéro d’enregistrement: 1831833
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Sannois
Code postal: 95111
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139982063
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3C797B2F-A683-ED00-DF1EC2B59B0D7861
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3C797B49-EE75-E3A7-C486C415AEA4802C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f01c6116-9f67-447f-bffc-bef56a6155fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 10:54:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680516-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
