1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Uzès
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du haut de quai de la déchèterie de Garrigues Saint Eulalie
Description: Le marché porte exclusivement sur l'exploitation du haut de quai, comprenant l'accueil, l'orientation et l'assistance des usagers, le contrôle de conformité des dépôts, la qualité du tri, les demandes d'enlèvement des bennes, ou de broyage des déchets verts ainsi que l'entretien et la maintenance courante du site.
Identifiant de la procédure: 69f02d5a-b8de-4d9a-8c03-33eef407ea6f
Identifiant interne: 26C001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route départementale 114
Ville: Garrigues Saintes Eulalie
Code postal: 30190
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des hauts de quai de la déchetterie de Garrigues Sainte Eulalie
Description: Le marché porte sur l'exploitation du haut de quai, comprenant l'accueil, l'orientation et l'assistance des usagers, le contrôle de conformité des dépôts, la qualité du tri, les demandes d'enlèvement des bennes, ou de broyage des déchets verts ainsi que l'entretien et la maintenance courante du site.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route départementale 114
Ville: Garrigues Sainte Eulalie
Code postal: 30190
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 renouvellement pour 24 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Organisation du service - Compétence, formation et intéressement du personnel - Moyens matériels
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pertinence des mesures proposées pour améliorer la valorisation des déchets, limiter les refus de filières et assurer le suivi des tonnages
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Pays d'Uzès
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Pays d'Uzès
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays d'Uzès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Pays d'Uzès
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Uzès
Numéro d’enregistrement: 20003437900012
Adresse postale: 9 Avenue du 8 mai 1945
Ville: UZES
Code postal: 30700
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466030900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Pays d'Uzès
Numéro d’enregistrement: 20003437900012
Adresse postale: 9 AVENUE DU 8 MAI 1945
Ville: UZES
Code postal: 30700
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 59e783ca-e68d-4687-aa4a-a2cc1d0fea8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 16:40:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713646-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
