1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sanguinet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances dommage ouvrage, tous risques chantier, et responsabilité décennale constructeur non réalisateur pour la construction d'une école école maternelle et d'un centre socio-culturel à Sanguinet
Description: Assurances dommage ouvrage, tous risques chantier, et responsabilité décennale constructeur non réalisateur pour la construction d'une école école maternelle et d'un centre socio-culturel à Sanguinet
Identifiant de la procédure: c3d5030e-ceed-4768-8c30-9ed0891f87f9
Identifiant interne: 2024-05-ST
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sanguinet
Code postal: 40460
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances dommage ouvrage, tous risques chantier, et responsabilité décennale constructeur non réalisateur pour la construction d'une école école maternelle et d'un centre socio-culturel à Sanguinet
Description: Assurances dommage ouvrage, tous risques chantier, et responsabilité décennale constructeur non réalisateur pour la construction d'une école école maternelle et d'un centre socio-culturel à Sanguinet
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sanguinet
Code postal: 40460
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 18 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation et de la gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions et étendue des garantie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sanguinet
Numéro d’enregistrement: 21400287500018
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Sanguinet
Code postal: 40460
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558821198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibois 50 Cours de Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95d0489a-009e-45a1-a65f-101c810f78f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 07:09:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724185-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
