1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'oxygène médicinal et de mélange équimolaire de protoxyde d'azote.
Description: Fourniture d'oxygène médicinal et de mélange équimolaire de protoxyde d'azote.
Identifiant de la procédure: ca045f4f-5486-40b4-a487-e2dfb25ed524
Avis précédent: 1877841a-8957-4370-ae62-5199072d6d9a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SANCE
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de contrat : accord-cadre de fourniture à bons de commande, mono-attributaire, avec montant minimum ( 30 000,00 euros HT) et avec un montant maximum (100 000,00 euros HT) par période contractuelle - pas d'allotissement - délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis - lieu d'exécution : département de Saône-et-Loire - Durée : Période initiale : du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 Reconductible 3 fois par période d'un an Durée maximale : 30 novembre 2028 - avance : sans objet - paiement : Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4 rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (8:00-12:00 /14:00 -17:00) - service.marches@sdis71.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21016 DIJON - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - adresse internet : http://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'oxygène médicinal et de mélange équimolaire de protoxyde d'azote.
Description: Fourniture d'oxygène médicinal et de mélange équimolaire de protoxyde d'azote.
Identifiant interne: 2024_OXYGENE_MEDICINAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SANCE
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: département de Saône-et-Loire
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques technique des bouteilles - voir description dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités proposées pour l'exécution du marché - voir description dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINDE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Linde FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024100
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 287100010
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Ville: SANCÉ
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385353747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LINDE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39263124800359
Adresse postale: siège social : 70 avenue Tony Garnier - Les Jardins du Lou - Bâtiment 5
Ville: LYON CEDEX 07
Code postal: 69304
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b851caf-8b6f-41af-8ea8-fc9fc8a21458 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 15:23:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60971-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
