1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDESL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne l?accord-cadre relatif à la fourniture, la pose, l?exploitation, l?entretien et la maintenance des ouvrages d?éclairage public situés sur les communes du département de la Saône et Loire, qui ont transféré intégralement ou partiellement cette compétence au Syndicat Départemental d?Energie de Saône et Loire.
Description: La présente consultation concerne l?accord-cadre relatif à la fourniture, la pose, l?exploitation, l?entretien et la maintenance des ouvrages d?éclairage public situés sur les communes du département de la Saône et Loire, qui ont transféré intégralement ou partiellement cette compétence au Syndicat Départemental d?Energie de Saône et Loire.
Identifiant de la procédure: ac4a76cf-5c28-4f79-83f4-489024595633
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: BRIONNAIS, CHAROLAIS, CLUNYSOIS ET LOIRE ET ARROUX
Description: Listes des communes inscrites au RC
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDESL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDESL
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AUTUNOIS, NORD CHALONNAIS ET SUD CHALONNAIS
Description: Listes des communes inscrites au RC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDESL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDESL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: BASSE SEILLE ET MACONNAIS BEAUJOLAIS
Description: Listes des communes inscrites au RC
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDESL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDESL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BRESSE CHALONNAISE ET CAMPAGNES DE BRESSE
Description: Listes des communes inscrites au RC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYDESL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDESL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDESL
Numéro d’enregistrement: 25710258200026
Adresse postale: Cité de l'Entreprise 200 Boulevard de la Résistance
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France
Téléphone: 0385211923
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Département: 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1de2b14-838c-4269-9f3a-9e1045d97ca0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 16:11:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 277513-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024
