1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMA71
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC NOTRE DAME 71600 PARAY LE MONIAL - Marché d'Architecte-Urbaniste-Paysagiste-Maitrise d'OEuvre et Bureau d'Etude Hydraulique pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté NOTRE DAME sur la commune de Paray le Monial.
Description: Phase candidatures
Identifiant de la procédure: 5f67e633-9afa-48c3-a810-336cbc9284a6
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC NOTRE DAME 71600 PARAY LE MONIAL - Marché d'Architecte-Urbaniste-Paysagiste-Maitrise d'OEuvre et Bureau d'Etude Hydraulique pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté NOTRE DAME sur la commune de Paray le Monial.
Description: Phase candidatures
Identifiant interne: 138
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité architecturale, urbaniste et paysagère des références
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMA71
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMA71
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMA71
Numéro d’enregistrement: 41928798200021
Adresse postale: 16 rue Lamartine
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385211550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14fad69f-8cc5-48aa-a9ba-295c84cde8e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 15:16:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563511-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
