1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire à 71000 MACON
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône et Loire, 6 rue de Flacé à MACON (71000)
Identifiant de la procédure: 92f0691b-618d-4b3d-85bd-9a28affa3f60
Identifiant interne: 484-RENOVATION ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS A-B et C du CDG71
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B et C du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône et Loire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire à 71000 MACON
Description: Marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire à 71000 MACON
Identifiant interne: 484- RENOVATION ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS A, B etC DU CDG71
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui traite les offres: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Numéro d’enregistrement: 41928798200039
Adresse postale: 1512 avenue Charles De Gaulle
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 21 15 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7e3ba275-a5bb-4e19-9102-9f23babf391a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 13:50:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148782-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
