Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

1.1.

Acheteur

Nom officiel: OPAC Saône & Loire

Adresse électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

Description: Dans le cadre de sa politique de performance énergétique et de modernisation de son patrimoine bâti, l'OPAC Saône et Loire souhaite lancer un accord cadre à marchés subséquents portant sur les travaux relatifs aux installations de chauffage individuel de type Énergies Renouvelables (ENR).Ce marché a pour objectif de sélectionner des entreprises aptes à réaliser, dans le cadre de marchés subséquents, des travaux de rénovation ou de remplacement d'installations individuelles de chauffage. Ces opérations concernent notamment les équipements suivants : Pompes à Chaleur (PAC), chaudières individuelles gaz couplées à une production d'ECS solaire, chauffe eau solaires individuels (CESI) et chauffe eau thermodynamiques (CET). Sur 4 ans, nous estimons renouveler approximativement 300 Pompe à Chaleur et environ 600 équipements ECS

Identifiant de la procédure: 1c8150dc-37c5-44c5-ba71-5cb141c0e667

Identifiant interne: 20260017

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 950 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines

Description: Lot n°1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 237935-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Gestion de chantier et réduction des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot

Description: Lot n°2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 237935-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Gestion de chantier et réduction des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot n°3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines

Description: Lot n°3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 237935-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Gestion de chantier et réduction des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot n°4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot

Description: Lot n°4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

Nomenclature complémentaire (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 237935-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Gestion de chantier et réduction des déchets

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 035 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 035 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BAT ENERGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 730 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202600171

Titre: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire

Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ACTIV

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 730 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202600171

Titre: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire

Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 035 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BAT ENERGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 2 210 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202600172

Titre: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire

Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ACTIV

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 2 210 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202600172

Titre: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire

Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3