1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 31 logements, rue des Bédouins - Le CREUSOT " La Marolle"
Description: Le projet concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements situés rue des Bédouins, au Creusot " la Marolle"
Identifiant de la procédure: d397c46a-7fdb-4944-9283-d0fbf8b46df0
Identifiant interne: 20250035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Contenu de la mission: missions de base: - Esquisse (Esq) - Avant-projet sommaire (Aps) - Avant-projet définitif (Apd) - Etudes de projet (Pro) - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) - Etude d'exécution des lots techniques (Structure, fluides et Electricité) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Exe) pour les lots techniques et visa (Visa) pour les autres lots - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) Missions complémentaires : - Ordonnancement Pilotage & coordination du chantier (Opc) - Etablissement des quantitatifs - Etudes d'exécution sur les lots techniques (structures, fluides, électricité) - Etude thermique Re 2020 en vigueur à la date de dépôt Pc dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au Pc - Attestation de conformité Rt à annexer à la Daact - Etude complémentaire atteinte de l'objectif Re2020, seuil 2028 - Mission étude acoustique - Mission Etude Vrd + Det - Etablissement des plans de numérotation - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Enveloppe des travaux : 4 200 000 euro(s) Ht - Durée prévisionnelle des travaux: 24 mois - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 31 logements, rue des Bédouins - Le CREUSOT " La Marolle"
Description: Le projet concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements situés rue des Bédouins, au Creusot " la Marolle"
Identifiant interne: S-PF-1631081
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance décennale pour l'année en cours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Diplôme d'architecture Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes Références sur des services spécifiés : présentation de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Dc1: Lettre de candidature Inscription à un registre professionnel pertinent : Dc2: Déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Macon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'équipe devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : compétence architecturale, compétence économie de la construction, compétence structures, compétence fluides, compétence thermiques, compétence ordonnancement, coordination et pilotage du chantier, compétence acoustique et compétence VRD - EV. Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un Bureau d'étude peut être membre de plusieurs groupements sans toutefois en être le mandataire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution. En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'architecte du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 75294686-0D0D-ADB8-B7EFAD2811788346
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPAC Saône et Loire
Numéro d’enregistrement: 752946A5-0D2E-DA0C-E5F620CE5F80F6C8
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 752946BC-F54A-7CF8-4AA72DF81F6152FD
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 622e8357-b4d3-4d31-b78c-1c3de42aa2f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 16:46:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244535-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
