1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre d’une Gestion Technique du Bâtiment et Hypervision patrimoniale (phase candidature)
Description: Le présent projet concerne le déploiement d’une Hypervision sur 13 sites du patrimoine immobilier du département. Les objectifs généraux sont : • L’optimisation énergétique par la gestion centralisée des consommations et des équipements. • Le suivi en temps réel des installations techniques pour une réactivité accrue. • La gestion de la maintenance à travers un tableau de bord d’Hypervision avec alertes et rapports. • La conformité avec les réglementations : Décret BACS, norme Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), etc. • L’amélioration du service rendu aux usagers (confort, compréhension des usages, mutualisation et simplification des outils). Le périmètre concerné par ce dossier concerne : • Mise en place d’une Hypervision multisites. • Intégration des bâtiments existants avec ou sans travaux d’automatismes • Intégration des bâtiments en cours de rénovation • Intégration des logiciels tiers • Intégration des systèmes tiers La consultation est passée selon une procédure avec négociation en application articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le recours à la procédure avec négociation est rendu possible sur le fondement de l’article R.2124-3 4° du Code de la Commande publique : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : (…) 4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; (…). ». La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d’offre au terme de laquelle l’attributaire sera choisie. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 18 mois (période de préparation inclus) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Identifiant de la procédure: f3c3c354-e37b-4fb2-b631-e038a612ceb3
Identifiant interne: DIME-26-041-GD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315100 Installations électrotechniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre d’une Gestion Technique du Bâtiment et Hypervision patrimoniale
Description: Mise en œuvre d’une Gestion Technique du Bâtiment et Hypervision patrimoniale
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315100 Installations électrotechniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: Département de Saône-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: 18 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d651546c-1401-419b-aade-553bd8ed91e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 15:30:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333508-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
