A proximité de Sancé 71000 Saone Et Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire
Espace Duhesme 18 rue de Flacé
71026 Mâcon
Tel : +33 385396600
Secteurs d'activité
Machines à affranchir.

Location, maintenance et entretien des machines à affranchir pour les besoins des services et des collèges publics du Département de Saône-et-Loire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2026
JOUE - 424108-2026
424108-2026 - Résultats
France – Machines à affranchir – Location, maintenance et entretien des machines à affranchir pour les besoins des services et des collèges publics du Département de Saône-et-Loire
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de Saône-et-Loire
Adresse électroniquedaj-pcc@saoneetloire71.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation, maintenance et entretien des machines à affranchir pour les besoins des services et des collèges publics du Département de Saône-et-Loire
DescriptionLocation, maintenance et entretien des machines à affranchir pour les besoins des services et des collèges publics du Département de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédured0bd49c3-4e42-4f80-a5f3-79548d42a6cc
Avis précédent151357-2026
Identifiant interneDPMG-26-007-NS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131400 Machines à affranchir
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation, maintenance et entretien des machines à affranchir pour les besoins des services et des collèges publics du Département de Saône-et-Loire
DescriptionLocation, maintenance et entretien des machines à affranchir pour les besoins des services et des collèges publics du Département de Saône-et-Loire
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131400 Machines à affranchir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL’accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contratDépartement de Saône-et-Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis106 924,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPITNEY BOWES SAS
Offre
Identifiant de l’offreOffre PITNEY BOWES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre106 924,40 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202626AC090NS
TitreLocation, maintenance et entretien des machines à affranchir pour les besoins des services et des collèges publics du Département de Saône-et-Loire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession12/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre151357-2026
Organisation qui signe le contratDépartement de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement22710001300688
Adresse postale18 rue de Flacé
VilleMACON
Code postal71000
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Point de contactM. le Président
Adresse électroniquedaj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone+33 385396600
Adresse internethttps://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielPITNEY BOWES SAS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement562 046 235 00593
Adresse postaleImmeuble Vox 5 rue Francis de Pressensé
VilleLA PLAINE SAINT DENIS
Code postal93456
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegrandscomptes@pb.com
Téléphone01 55 93 60 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis54d6149b-94a6-4b19-860d-21454998e9eb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/06/2026 10:29:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis424108-2026
Numéro de publication au JO S117/2026
Date de publication19/06/2026