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A proximité de Sancé 71000 Saone Et Loire
Acheteur : Département de Saône-et-Loire
Espace Duhesme 18 rue de Flacé
71026 Mâcon
Tel : +33 385396600
11 Lots
Lot 1
Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère
Lot 2
Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne
Lot 3
Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura
Lot 4
Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or
Lot 5
Secteur Grand Chalon Est
Lot 6
Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise
Lot 7
Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord
Lot 8
Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud
Lot 9
Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre
Lot 10
Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier
Lot 11
Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2026
JOUE - 404947-2026
404947-2026 - Résultats
France – Services de transport routier public – Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
OJ S 112/2026 12/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Description: Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure: 4a7a4a25-e3ed-4bd3-a494-77ea302ae0df
Avis précédent: 123458-2026
Identifiant interne: DAPAPH-26-015-GD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère
Description: Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne
Description: Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura
Description: Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or
Description: Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur Grand Chalon Est
Description: Secteur Grand Chalon Est
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise
Description: Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord
Description: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud
Description: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre
Description: Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier
Description: Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire
Description: Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Saône-et-Loire
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 586 757,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TAXIBUS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TAXIBUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 352 185,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC083GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 260 020,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC079GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 145 875,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC080GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 204 647,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC081GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 195 884,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC082GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 157 736,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC084GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 181 272,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC085GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 173 674,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC086GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 176 004,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC087GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 131 351,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC088GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 298 109,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202626AC089GD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: 18 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone: +33 385396600
Adresse internet: https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JL INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 418 872 537 00075
Adresse postale: 1, rue Paul Henri Spaak
Ville: VERT SAINT DENIS
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TAXIBUS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 841 413 669
Adresse postale: 22 RUE DU VIEUX CHATEAU
Ville: SOMBERNON
Code postal: 21540
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 265e105e-9a1e-4516-b9bf-055f5debf231  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 10:36:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404947-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026