1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Retrait de prélèvements, transport et réalisation d’analyses d’eaux usées et de boues d’épuration
Description: Retrait de prélèvements, transport et réalisation d'analyses d'eaux usées et de boues d'épuration Ces prestations comprennent : - Le retrait des prélèvements sur le site du Département de Saône-et-Loire, Espace Duhesme, rue de Flacé à Mâcon (71). - La réalisation d'analyses chimiques, physico-chimiques, microbiologiques, ou biologiques sur les matrices suivantes : • Eaux : eaux usées, eaux industrielles, eaux propres (eaux de nappe, eaux de surface). • Solides : boues d'épuration. - La fourniture du flaconnage. - Le transport des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses. - La transmission et mise à disposition des rapports d'essais. - L'apport de conseils relatifs à l'objet du marché.
Identifiant de la procédure: ab1043cd-fa03-4809-be71-f82b8f66825f
Avis précédent: b6401a2c-253a-49d0-9185-8d3e3bcb92b7-01
Identifiant interne: DAT-25-078-CF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Retrait de prélèvements, transport et réalisation d'analyses d'eaux usées et de boues d'épuration
Description: Lot unique : Retrait de prélèvements, transport et réalisation d'analyses d'eaux usées et de boues d'épuration
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: - retrait des prélèvements sur le site du Département de Saône-et-Loire, Espace Duhesme, rue de Flacé à Mâcon (71). - réalisation d’analyses chimiques, physico-chimiques, microbiologiques, ou biologiques sur les matrices suivantes : • Eaux : eaux usées, eaux industrielles, eaux propres (eaux de nappe, eaux de surface). • Solides : boues d’épuration.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ nombre maximal de participants est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique et selon les critères suivants : 1. Prix des prestations, avec une pondération de 50 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif annuel complété par les candidats : 50 x (montant moins-disant / montant de l'offre jugée) 2. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 40 %, jugée au vu du cadre de mémoire technique et se décomposant comme ci-dessous : 2.a [24 %] Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens pour réaliser les analyses décrites au CCTP jugées au regard de la description : - [6 %] des moyens humains mis en oeuvre pour satisfaire aux besoins du marché pour la réalisation des analyses décrites au CCTP depuis leur prise en charge à l'entrée du laboratoire - [6 %] des moyens matériels de l'entreprise pour la mise en oeuvre des différentes analyses - [6 %] de l'organisation envisagée pour assurer le respect des différents délais - [3 %] de l'organisation pour assurer la détection d'anomalie(s) dans les résultats des paramètres analysés d'un même prélèvement avant diffusion à l'acheteur - [3 %] de l'organisation pour assurer la relance de nouvelles analyses en cas de doute(s) émis sur les résultats 2.b [10 %] Pertinence et qualité de l'organisation de l'entreprise permettant de garantir la logistique pour le retrait et le transport des prélèvements jugées au regard de la description : - [4 %] de l'organisation de l'entreprise permettant de garantir le retrait des prélèvements et leur transport jusqu'à leur prise en charge par le laboratoire dans les conditions prévues par le CCTP en vue de respecter les délais - [3 %] de l'organisation de l'entreprise permettant d'assurer le stock de consommables (bidons, …) en quantités suffisantes dans les conditions prévues par le CCTP - [3 %] de l'organisation et des moyens matériels de l'entreprise permettant de garantir les conditions de température pendant le transport et la méthodologie de contrôle associée 2.c [6 %] Pertinence et qualité des livrables et de la praticité de leur consultation jugées au regard de la : - [3 %] capacité à produire le rapport tel que décrit à l'article 5 du CCTP et à en faire évoluer le contenu en cas de demande de l'acheteur - [3 %] des possibilités de consultation des résultats des paramètres analysés validés y compris partiels 3. Délais proposés dans l'acte d'engagement, avec une pondération de 10 %, se décomposant comme décrit ci-après : - Le délai d'exécution des analyses de groupes 1 à 5 inclus / 5% 5 x (délai de l'offre mieux-disante / délai de l'offre jugée) - Le délai de conservation des échantillons / 3%. 3 x (délai de l'offre jugée / délai de l'offre mieux-disante). - Le délai d'exécution des analyses de groupe 6 et de toutes les autres analyses issues du catalogue / 2% 2 x (délai de l'offre mieux-disante / délai de l'offre jugée), Le marché est conclu pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an. La prestation donne lieu à un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 50 000Euros HT/AN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAEML LABORATOIRE EUROFINS COEUR DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAEML LABORATOIRE EUROFINS COEUR DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 43 522,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 2 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAT-25-078-CF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme rue de Flacé 18 rue de Flacé
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Département de Saône-et-Loire
Téléphone: 0385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAEML LABORATOIRE EUROFINS COEUR DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 789 632 932 00016
Ville: MOULINS
Code postal: 03017
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 09f21b4f-d696-4e29-b7be-e98047cbac37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 11:20:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160904-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
