1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 - OPERATIONS DE VOIRIE D’UN MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 50 000€HT
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes. L'étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
Identifiant de la procédure: 2862e6aa-9773-4189-9605-3d766168cde1
Identifiant interne: 24/08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 - OPERATIONS DE VOIRIE D’UN MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 50 000€HT
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes. L’étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
Identifiant interne: 24/08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233252 Travaux de revêtement de rues
Options:
Description des options: Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sanary-sur-Mer
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 55%
Description: dont 80% de la note sur la base du montant total de devis masqués - pour 20% de la note, le nombre de prix unitaires classés en première position - voir système de notation sur le règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 35%
Description: Les moyens matériels et humains dédiés à l’exécution des travaux en fonction des tâches à réaliser - L’organisation des relations entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur La Méthodologie de l’organisation des chantiers en phase de préparation et d’exécution - La méthodologie d’organisation lors des interventions à caractère urgent
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale 10%
Description: méthodologie - moyens mis en place pour limiter les nuisances du chantier pour le voisinage et les riverains, gérer et éliminer les déchets, lutter contre les pollutions et limiter l’empreinte carbone de ses travaux
Valeur fixe (total): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE (SVCR-DONNET) (SVCR)
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_08
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494329766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 178 300 018 00011
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049442793
Télécopieur: +33 049442798
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE (SVCR-DONNET) (SVCR)
Numéro d’enregistrement: 32462367700022
Département: 83
Adresse postale: ZI TOULON EST 134 RUE DES FRERES LUMIERE
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498013344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09a80eb4-f6ff-49a2-b279-ca961be03218 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:10:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664900-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
