1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRA ET EXTRA MUROS PAR LE MOYEN D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de service de transport intra et extra muros par le moyen d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure: 716afad0-8a7c-4b7c-9141-70691e33fcf3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRA ET EXTRA MUROS PAR LE MOYEN D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Description: Les prestations de service de transport intra et extra muros par le moyen d’autocars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Sanary sur mer sont de deux types : • Intra-muros dans le cadre de déplacements sur la Ville de Sanary-sur-Mer. • Extra-muros dans le cadre de déplacement en dehors de la Ville de Sanary-sur-Mer. Les prestations objet du présent marché sont réalisées principalement dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. Elles concernent le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune, depuis leurs établissements vers des équipements municipaux ou vers des destinations extérieures, dans le cadre des projets pédagogiques et éducatifs. Elles peuvent également porter sur le transport d’adolescents et/ou d’adultes, notamment à l’occasion de navettes organisées lors de manifestations ou évènements communaux, ainsi que, plus exceptionnellement, sur d’autres besoins ponctuels de la Commune. Ainsi les prestations regroupent les types de trajets suivants : • Trajets courts de type « navette » • Trajets courts intra-muros • Trajets courts extra muros se situe entre 10 et 50 km aller-retour (villes voisines) • Trajets longs dont la distance se situe entre 50 et 200 km aller-retour • Trajets longs dont la distance se situe entre 200 km et 450 km aller-retour
Identifiant interne: 25/11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Il pourra faire l’objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent contrat a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 175 000 € hors taxes pour sa période ferme (identique pour la période de reconduction) conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale de l’offre
Description: 10%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA (SNT SUMA)
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 744416-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Sanary sur Mer (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494329700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA (SNT SUMA)
Numéro d’enregistrement: 63668017500016
Adresse postale: ROUTE DEPARTEMENTALE 113
Ville: ROGNAC
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 044287058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 32873986-df25-4cd9-a965-5bfc8a8bbb87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 16:17:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7003-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
